X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire à

à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des Pays de la Loire pour les exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Centre-Val-de-Loire

A un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2P Appelant M.

N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRETN0 549 N0 00/02182 AFFAIRE GROUPAMA PAYS DE LA LOJRE CI S.A.

MR/SL N° Minute [Immatriculation 7]/565 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSSH

de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'INDRE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL

4ème Chambre ORDONNANCE N°45 N° RG 25/01238 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWY3 (Réf 1ère instance : 2024007074) S.A.S. LEGENDRE LOIRE S.A.S.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 06 Avril 2023 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAJ Appelantes Mme [N] [Z] épouse [R], demeurant

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut qu'être écarté. 14. D'autre part, M.

Il lui appartient, lors du dépôt de sa demande, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'il juge utiles.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.