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12 472 résultats pour « Castro-Boia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00353_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6431069428558704f52e6afa

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ****** Par acte du 19 juin 2018, M. [F] [X], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les poteaux proviennent bien de la Sté PIVETEAU BOIS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

Source officielle
CA

Taxes

69cf513fcdc6046d47f23a6c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Cab Avocats [Adresse 2] [Localité 3] Comparant par Me Alexandrine DE CASTRO BOIA, avocat au barreau de REIMS Défenderesse Régulièrement convoqués pour l'audience du 5 mars 2026 par lettres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

05 / 03 / 2008 ARRÊT No138 No RG : 07 / 01675 CC / MFM Décision déférée du 28 Février 2007- Conseil de Prud' hommes de CASTRES 04 / 213 J. CASTELLE André X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B

6253ca01bd3db21cbdd89cf6

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

DÉCISION : Le 13 avril 1999, à Castres, Eric B... est décédé victime d'un accident du travail.

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

12 / 12 / 2007 ARRÊT No864 No RG : 06 / 04399 CC / MB Décision déférée du 19 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de CASTRES- 05 / 00230 J. X... S. A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd2dcdc6046d47f33671

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RCS de [Localité 10] sous le N° 342 499 126 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee377a1403986670c20

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

CASTOR, [M] [L], S.C.I.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2107fbcdc6046d4708b41e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21732_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

aux dépens et de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

1ere Chambre Section 2

65b211d1c4cf860008dff6ee

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/01/2024 ARRÊT N°24/53 N° RG 21/02081 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEUC SC - MCC Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 20/00169 O.

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6b

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

G : 11/ 00533 Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES CASTORS C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85263

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Par acte du 24 février 2000, la sarl B a fait assigner la société A devant le tribunal de commerce de CASTRES.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170505

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa

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CA

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société MAAF Assurances a, à titre subsidiaire, appelé en garantie la société Castor.

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CA

1ere Chambre Section 2

66b45fa3c979aae19b191d06

Appel

6 août 2024

6 août 2024

déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur AA... Zinabidin, le 13 Avril 2007c/Madame B

6253cabfbd3db21cbdd8bf0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

DE CASTRES du 04 AVRIL 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00400_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 5 février 2026, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet déclare se désister de la requête.

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