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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64649
9 juillet 2024
9 juillet 2024
° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [I] né le 26 mai 1977 à [Localité 9] (21) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f845
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 13 août 1961 à SABLE SUR SARTHE ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me VENDE, collaborateur de Me PRALONG-BONE,
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfd2b128a2997685750
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANT Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie ALBO,
Source officielleChambre civile 1-6
69900fe5cdc6046d474f7bfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS , représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26651 Intimés : Madame [F] [T] ÉPOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LE BOCAGE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître CORNU, avocat plaidant pour Maître Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau D'AUXERRE APPELÉS EN CAUSE Monsieur
Source officielle3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ECURIE SMART N° SIRET : 511 914 400 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurence THOMAS RIOUALLON de l'AARPI TRC ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1317
Source officielleChambre civile 1-2
669a01b7bf9da27f384b0f04
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CHARRON-DUCELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 - N° du dossier 2023/063 Intimé : Monsieur [Y] [M], représentant : Me Audrey GADOT, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616263c710de15342de1484b
22 mars 2012
22 mars 2012
LUQUET-DELISLE (SCP FGB), avocat plaidant au barreau de MELUN - Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 4] représenté Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85fd
2 mars 2017
2 mars 2017
Localité 2] représentée par SCP ARGELLIES- APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleChambre civile 1-6
6990101bcdc6046d474f7f8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/03676 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [C] [Q], représentant : Me Ophélia FONTAINE, Plaidant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cd7b9ed1b0008c66c4a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
01919 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4P-11 Madame [A] [Z] Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
10] 1991 à [Localité 46] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI, substitué à l'audience
Source officielleChambre civile 1-6
69900fdecdc6046d474f7b92
29 avril 2025
29 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUO Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline
Source officielleChambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [I], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - Représentant : Me [O], Plaidant
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acb52cdc6046d47b5b6da
1 avril 2025
1 avril 2025
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e455858
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00842 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 16 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [E] [F] [J] [T], représentant : Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-5
6878840763001e49f9f269d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
2 mai 2023
Novembre 1956 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Civilement responsable de son fils Sébastien A... , mineur à l'époque des faits. ... 30510 GENERAC Représentée par Me Caroline DEIXONNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 234 N° du dossier 130270 Représentant : Me Caroline
Source officiellePage 6 sur 248