Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPL



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025

Date de saisine : 06 Mars 2025

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 22/03304 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Janvier 2025



Appelante :

 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

, représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26651





Intimés :

 Madame [F] [T] ÉPOUSE [C] épouse [C], représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078056

Monsieur [W] [C], représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078056





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Mai 2025

Vu le message de l'appelant du 26 juin 2025,



Il est constant que l'appelante a laissé s'écouler le délai de 3 mois depuis sa déclaration d'appel du 21 février 2025

sans déposer ses premières conclusions d'appel. Invitée à faire valoir ses observations sur la caducité encourue, elle a fait savoir qu'elle n'en avait pas et qu'elle s'en rapportait à l'appréciation du CME. 



A défaut de circonstance permettant à l'appelant d'échapper à la caducité de l'appel, il convient dès lors de la prononcer d'office ;





PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



 le 01 Juillet 2025



Le greffier La Conseillère chargée de la mise en état







Copie au dossier

Copie aux avocats