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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
25 septembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a7
3 octobre 2007
3 octobre 2007
prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 février 2006 par Maître Audrey MATAGNE, avocat substituant Maître Laurent PASQUET MARINACCE, avocat de Monsieur
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6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
7 avril 2011
Monsieur Christophe Z... et Madame Dorota Y... se sont mariés le 3 septembre 1991 à OSTROW WIELKOPOLSKI VOUVODIER DE KALISZ (POLOGNE).
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6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
15 juin 2011
Vu les conclusions de Monsieur Jean-Christophe Y... et Monsieur Patrick Y... venant aux droits de Madame Ida Y... en date du 15 novembre 2010.
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6253ccd9bd3db21cbdd917c1
12 juin 2014
12 juin 2014
Guillaume MARESCHAL Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Christophe Y...
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6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
28 octobre 2016
assisté de Me Thibaut MILLET, avocat au barreau de Papeete Monsieur Bruno Y... assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ...
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6253cc15bd3db21cbdd8f132
28 février 2012
28 février 2012
de Monsieur Christophe RUIN ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé en chambre du conseil le 28 février 2012, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées
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6253cc11bd3db21cbdd8f092
27 décembre 2011
27 décembre 2011
(Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009) c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z...
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6253ccfcbd3db21cbdd91e9a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f70
29 janvier 2015
29 janvier 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214a
12 mars 2015
12 mars 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21d
15 juin 2011
15 juin 2011
ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c8
9 février 2011
9 février 2011
C/ SA LCL CREDIT LYONNAIS APPELANTS : Monsieur Christophe Charles X... ... 20243 SERRA DI FIUMORBO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Mademoiselle Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
69fd809bcdc6046d47047d12
5 mai 2026
5 mai 2026
BESANCON, non comparant à l'audience ET : INTIMÉE URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur
Source officiellePage 6 sur 693