Cour d'Appel · Chambre Sociale — 5 mai 2026

CE/[Localité 1]











REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



N° de rôle : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43O





COUR D'APPEL DE BESANÇON

CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 05 MAI 2026 





Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - RG N°18/27 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] 

Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte





APPELANT



Monsieur [C] [T]

de nationalité française, demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, non comparant à l'audience



ET :



INTIMÉE 



URSSAF DE FRANCHE-COMTE

sise [Adresse 2]



Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON



COMPOSITION DE LA COUR :



Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre

Mme Sandra LEROY, conseiller 

Mme Sandrine DAVIOT, conseiller

qui en ont délibéré, 



Mme Fabienne ARNOUX, Greffier lors des débats





DEBATS :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M. Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mme Sandrine DAVIOT, conseiller.



Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt est rendu ce jour par mise à disposition au greffe.







MOTIFS



Vu l'appel interjeté le 29 avril 2025, par [C] [T] à l'encontre d'une décision du pôle social du tribunal judiciaire de MONTBELIARD en date du 28 mai 2021,



Vu la non-comparution de M. [T] à l'audience de ce jour,



Il est rappelé qu'à l'audience du 12 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 mai 2026 à la demande expresse du représentant de l'appelant, auquel il a été enjoint de conclure sur la recevabilité de l'appel, sauf éventuel désistement.



L'appelant n'a pas conclu et ne s'est pas manifesté auprès de la cour. 



Dans ces conditions, il n'est pas fait droit à la demande de renvoi présentée par l'intimée et la cour ordonne la radiation de l'affaire du rôle, pour défaut de diligences de l'appelant.





PAR CES MOTIFS



La cour, statuant par arrêt contradictoire mis à diposition au greffe,



Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Ordonne la radiation de l'affaire (N° RG 25/00729 N° Portalis DBVG-V-B7J-E43O) du rôle général de la cour d'appel de BESANCON.







Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le cinq mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre et Fabienne Arnoux, cadre greffier. 

Le greffier, Le président de chambre,