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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
18 janvier 2012
No 11/00571 AFFAIRE : Chérif X... C/ S.N.C.
Source officielleChambre des Urgences
6a225fe0cdc6046d4738c5c5
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DERBY AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 24/03562 - N° Portalis
Source officielleChambre 1-9
653219b09e4ea48318f5a96f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01128 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAXW
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f69d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00769 - N° Portalis
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVO No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUPK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Chérif X... 58 rue de Maubeuge 59100 ROUBAIX Présent et assisté de M. Bruno Y... (Délégué syndical FO) DEBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2006 Tenue par J.
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
au RCS de TARASCON sous le numéro 444 754 086, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BK2IM Ordonnance n° 2024/M332 Monsieur [C] [R] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Karine CHETRIT-ATLAN
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d518e12c85000874afcc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
16 Décembre 2022 Appelant : Monsieur [E], [G] [O], représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Intimé : Monsieur [L] [I], représenté par Me Samuel CHEVRET
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0289
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVDR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCVZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET
Source officielle2ème Chambre
65a8d28ee12c85000874aeba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKQL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL DAUPHIN ET
Source officielleRéférés
68f86832d7e432441d85bf4e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 36 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTU DEMANDERESSE
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