[E] [V] a été condamné pour des faits de vol avec violence, rebellion et outrage à un agent dépositaire de la force publique à une peine de 12 mois d'emprisonnement sous bracelet électronique; que l'intéressé

d'avoir à MONTUSSAN (gironde) et en tous cas sur le territoire national, le 17 août 2004, et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait deux sacs à main, des bijoux, des pièces de monnaie, un bracelet

avait la charge, alors âgée de 14 ou 15 ans, les sentiments amoureux qu'il nourrissait à son égard, qu'il disait vouloir concrétiser lorsqu'elle serait majeure et avoir offert à la jeune fille deux bracelets

liste des bijoux qui lui auraient été légués, soit : « - plusieurs bagues en or blanc serties de pierres précieuses de diverses couleurs dont son alliance - des montres en or et diamants - des bracelets

déduite, et non celle de 8 526 euros retenue par le premier juge, se décomposant comme suit : - chevalière en or et acier homme : 98 € - montre selon facture du 27/12/2003 : 124 € - montre Armani bracelet

Le bracelet est un authentique bracelet Rolex, il n'est toutefois pas d'origine.

développement et la commercialisation d'appareils électroniques ou optiques pour permettre le stockage, le transfert et le traitement de données et informations personnelles médicales, notamment un bracelet

En effet, le 2 avril 2019, lors d'un relevé de terrain à la ZAC [Adresse 5], vous avez qualifié l'ensemble du personnel de l'Entreprise VESTA 'd'enculés et de branleurs'.

L'intéressé a ensuite fait l'objet de plusieurs mesures administratives successives d'assignation à résidence Le 5 décembre 2025, l'intéressé a fait l'objet d'un retrait de son bracelet électronique

Les notes d'audiences mentionnent des faits commis sous le regard de ses enfants et alors que l'intéressé était sous bracelet électronique.

Sur l'audience, Monsieur [I] [S] déclare que : -il a des enfants, et une compagne, il a des actes de naissances -il avait un contrôlé de bracelet électronique en 2018 et il en avait respecté les conditions

Dans ce contexte, une interdiction de contact a été prononcée et un bracelet anti-rapprochement a été mis en place, Monsieur [E] [Z] ayant été incarcéré du 26 novembre 2021 au 2 avril 2024.

B le 8 décembre 2016 concernait un bracelet d'une valeur de 7,99 euros et n'a donné lieu qu'à un rappel à la loi.

Toutefois, cette dernière condamnation, dont le préfet n'explicite pas les faits qui en sont à l'origine, est restée isolée et ne suffit pas, alors au demeurant qu'elle a été exécutée à domicile sous bracelet

dépositaire de l’autorité publique et de rébellion en situation de récidive, puis, le 25 septembre 2023, à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire et port d’un bracelet

[S] lui a dit qu'il était non un chauffeur mais un branleur un incapable, il l'a dévisagé avant de lui dire qu'il n'aimait pas ma gueule ni les gros cons. M.

provenait des informations communiquées lors de l'audience par Mme [F] elle-même qui avait indiqué que son fils avait été condamné à une peine d'emprisonnement, qu'il avait exécuté cette peine sous bracelet

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