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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
8 novembre 2012
K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91726
24 avril 2014
24 avril 2014
K5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f63
26 juillet 2021
26 juillet 2021
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, dite SGCB, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
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Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 05 AVRIL 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'USSEL ET : SA FINAREF Dont le siège social est 6, rue Emile Moreau
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6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB vices cachés sur véhicule Grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90364
29 janvier 2013
29 janvier 2013
GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES de dommages (FGAO), pris en la personne de son représentant légal siège social 64 rue Defrance-BP. 102-94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI
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6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
né le 22 Octobre 1955 à LA BOISSIERE (53800) Madame Colette Z... épouse Y... née le 03 Juillet 1958 à BLIS ET BORN (24330) Demeurant ensemble ... ...
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6253cd73bd3db21cbdd93638
28 octobre 2016
28 octobre 2016
née le 13 décembre 1982 à LA ROCHE SUR YON (85000) ... 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Comparante, Assistée de Me Gwenaëlle PRIOU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON placée sous le régime de l'hospitalisation
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6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
29 août 2013
K5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par Me Christian BOISSERY de la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. François John-Peter X...
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6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
22 mai 2014
Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sandrine Z... née le 06 Octobre 1972 à BERNAY (27300) demeurant ...-98890 PAITA- (...)
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6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
Divorce Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 Le DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt
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6253cb69bd3db21cbdd8d690
20 octobre 2010
20 octobre 2010
AM/ PS Demandes relatives à un bail Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
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6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze
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6253cc0bbd3db21cbdd8ef51
22 septembre 2011
22 septembre 2011
C/ SA H S B C FRANCE MJ-iB saisie immobilière grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
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6253cc57bd3db21cbdd8fd1f
27 août 2012
27 août 2012
CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, dite BCI-prise en la personne de son représentant légal 54, avenue de la Victoire-98800 NOUMEA Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI
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6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
7 mars 2011
PLP/ iB divorce grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me COUDAMY, Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 Mars 2011 --- = =
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6253cb91bd3db21cbdd8dd0d
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB Prêt-Demande en remboursement du prêt grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 --- = =
Source officiellePage 6 sur 24
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