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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
603606a74b7a3b6baa945d4d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
volonté de la banque de contre-passer le billet à ordre.
Source officielleAvis
CADA:20164039
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Pas-de-Calais à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance, sans occultation, afin d'obtenir des renseignements sur son père biologique
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
gérées par le service 'Billetterie Méditerranée' .
Source officielle2ème chambre
5fdddc24dd5aaa803b1eefca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Attendu qu'il en résulte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le caractère régulier du billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
; qu'il résulte de ce texte que la sanction de la contrefaçon de billets de banque ne peut être recherchée que sur le fondement des dispositions pénales que celui-ci vise ; Considérant, dès lors,
Source officielleCour d'Appel
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
6253ca2cbd3db21cbdd8a412
9 novembre 2007
9 novembre 2007
; Considérant, ceci étant, qu'il est sans conséquence pour le présent litige que Marie-José A... se soit par ailleurs constituée avaliste du billet à ordre le 18 janvier 2006, date de son échéance,
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8e0383a880008fd0992
11 janvier 2024
11 janvier 2024
faux billets étant désormais imprimés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef4
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... appelant de : - supprimer sa part contributive mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, à compter du 1o juin 2012 ; - mettre à la charge de la mère le coût des billets d'avion pour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce billet à ordre a été garanti par un gage sur stock.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le dernier billet à ordre émis a été daté du 31 mars 2021 stipulé à échéance du 30 avril 2021 pour un montant de 220 000 euros avalisé par Mme [U].
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ils ont acheté de nouveaux billets d'avion, comprenant une troisième escale à Jakarta pendant deux jours.
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe61
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Z] a été interpellée [Adresse 5] en possession de nombreux billets et quelques médicaments.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d071
20 novembre 2008
20 novembre 2008
: que ses conditions générales de transport font partie intégrante des pochettes de billets et des titres de transport ; que Monsieur X... a donc accepté que ses billets soient régis par les stipulations
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [G] est solidairement engagé, en sa qualité d'aval, avec le principal et doit, à titre personnel, les intérêts au taux légal depuis l'échéance du billet à ordre.
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il sera indiqué pour répondre au moyen soulevé à l'audience de la cour par l'appelant que, bien que disposant d'un passeport biométrique albanais en cours de validité, ce dernier ne dispose pas pour autant
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il sera indiqué pour répondre au moyen soulevé à l'audience de la cour par l'appelant que, bien que disposant d'un passeport biométrique albanais en cours de validité, ce dernier ne dispose pas pour autant
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il sera indiqué pour répondre au moyen soulevé à l'audience de la cour par l'appelant que, bien que disposant d'un passeport biométrique albanais en cours de validité, ce dernier ne dispose pas pour autant
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a28
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ne pas avoir un billet de retour en Albanie ne connaissant pas la date de son retour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4476
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Monsieur [W] a avalisé ce billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
11 juillet 2006
de la banque en garantie du billet avalisé par M.X....
Source officiellePage 6 sur 239