et plaidée en audience publique le 09 octobre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Notaire né le 31 Mai 1970 à MANOSQUE (04100) Route du Mont Ventoux 84410 BEDOIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Agence

SHURGARD FRANCE, représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Véronique

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN Me Yves BEDDOUK

VOLONTAIRE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Avril 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON

devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Dominique BENON

Muret à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la construction d'un parking souterrain dans le centre ville de la commune : 1) l'expression des besoins

de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamnons la SAS Prestig Immo aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de Maître Richard Benon

et APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'Auch en date du 6 décembre 2023, RG 21/00041 D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Dominique BENON

par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique BENON

naturel régional du Marais poitevin, à proximité du site Natura 2000 " Marais poitevin " et de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon

sous le numéro 510 072 804, prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELLOIN

Il résulte  : *d'un courrier versé aux débats en date du 16 janvier 2003, adressé à Maître [Y] par Maître BEDDOUK, conseil de M.[B], que M.

, lieu-dit " Behaune Nord " à Lantabat.

toque : 250 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008035 du 06/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [F] [P], représenté par Me Jean-charles BEDDOUK

N° 318 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

de l'Association BENNOUNA MENZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL APPELANT et INTIME **************** 1/ Monsieur [V] [P] [Adresse 5]