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59 250 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7d

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

62f49bd35d4cce05d41417e2

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BAI-MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e87

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c027445a086e2bcedd5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE dix Octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Luxembourg) Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce142000838991b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67908b3e4143037ceabfc06d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL TM DESIGN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b363fb1d7564000872df9a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sous le n° 19/01644 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

695bdbec75782d5f06de048a

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ordonnance sur requête : N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascal MATHIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603442e6f717ce33da0b81d2

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032f554892f2d68c6ae8a58

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [B] [N] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Source officielle
CA

3ème Chambre

696b4f6bcdc6046d47a00fd2

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a2267d3cdc6046d4739a456

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du jugement du 30 janvier 2025 le tribunal paritaire des baux ruraux de Digne les Bains a statué en ces termes': - DIT que l'action en contestation de congé de Monsieur [L] [K] n'est pas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3377ffc2c8318edfe5b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

APPELANT Monsieur [M] [O] né le 23 Septembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

PAUL MATHIS, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

Avis

CADA:20200113

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du bail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205716

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT ainsi que la procédure 21/2003 Monsieur [D] [O] Chez [P] [J] cnt [Adresse 4] [Localité 1] ALGERIE Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678f8fb8a9d9693e17b4

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ substitué par Me BAI-MATHIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

65ab72fa36bfc00008d68cb6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE ET INTIMÉE: Société SCCV GRAND RUE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0f

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Ils ont convenu que Mathis âgé d'un an, résiderait au domicile de la mère, le père exerçant le droit de visite et d'hébergement suivant leur volonté commune.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

la mise en cause de la SARL MATHIS ET DANEDE, - condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à verser à la SARL MATHIS ET DANEDE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle