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1343-2 du code civil, - condamner solidairement M.

de Bastia au visa des articles L141-4, L520-1 du code des assurances, L312-9 et L311-12 du code de la consommation, et 1147 du code civil, pour obtenir condamnation de l'assureur à prendre en charge,

Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 4 août 2023 sur le fondement de l'article L312-39 du code de la consommation, et de l'arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif

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L312-2 c et L312 -19 du code de la consommation relatives à la protection des consommateurs dans le cadre de prêts immobiliers.

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, L326-12, R332- 71 du Code des assurances précités). 19.

1106, 1217 et 1224 du code civil et de l'article L312-39 du code de la consommation'; que le décompte produit par le concluant indique l'existence de nombreuses échéances impayées depuis le 10 janvier

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L321-1 du code du travail.

Conformément aux dispositions des articles L341-1 et R341-2 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable aux faits de l'espèce, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente

26 000,00 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner en outre la société AIGLE INTERNATIONAL