804 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, Rejetons le surplus des prétentions de M.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 16 juin 2023, M.

384, et 385 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

905-2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, 'rejeté les autres demandes, 'condamné monsieur [M] [E] Vente [D] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

450 du code de procédure civile

[H] [G], - de condamner celui-ci à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de dommages et intérêts pour non respect d'un engagement de formation * 1050 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (1ère instance) * 2500 euros au titre de l'article 700 du code

450 du code de procédure civile

[I] [V] la somme de 1 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Rejette toutes autres demandes des parties; Condamne in solidum les époux X... aux dépens d'appel dont le montant pourra être recouvré directement par la SCP JOBIN

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Rejette toutes autres demandes des parties; Condamne in solidum les époux X... aux dépens d'appel dont le montant pourra être recouvré directement par la SCP JOBIN