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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'administration n'alléguait nullement avoir été en possession d'éléments d'information susceptibles de lui permettre de douter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2021 et à se plaindre que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Il a également considéré que la SARL Sogni avait, à tort, installé son tableau électrique et un panneau annonçant son nom sur la parcelle de M. Pierre X... et Mme Isabelle X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
17 juin 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
Z... de poursuivre sur sa demande en divorce aux torts de son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
10 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00244 A R R E T No 484 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleChambre 2-4
5fd9b72bf809b0aceb200ca5
4 décembre 2019
4 décembre 2019
N° 2019/343 Rôle N° 16/15449 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ESN [Z] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [M] Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032d1fc9dafff46e23a2bb2
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Lauqué, conseiller Madame Annie Cautres, conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 11 Janvier 1942 à Bordeaux (33077) ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Isabelle Suzie E... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
I. ; selon son avis d'imposition de l'année 2006, elle a bénéficié d'un revenu salarial de 3. 436 Euros, alors que sur son bulletin de paie de l'A. D. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le requérant n'a pas eu la moyenne aux deux semestres de l'année scolaire 2020-2021 mais il a obtenu une moyenne de 14,22/20 au premier semestre de l'année 2021-2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
19 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00024 Jugement (No 08/ 876) rendu le 18 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
C'est donc à juste titre que le premier juge a prononcé le divorce aux torts exclusif de l'époux.
Source officiellePage 6 sur 175