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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6707705981e733ee26983275
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ordonnance rendue le 25 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 23/01442 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stefan RIBEIRO Me Carole-Anne
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a9d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6eccece1704f57477ec
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] [D], en vertu d'un pouvoir général non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5bb
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb765d
4 avril 2024
4 avril 2024
NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat
Source officielle17e chambre
627ca8f94781dc057dee7ddf
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme [N] [S] a été engagée par la société Holy-Dis, en qualité d'assistante commerciale, par contrat de travail à durée indéterminée, du 1er mars 2005.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 15 février 2016, Monsieur [H] a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 4 mars 2016, suivi d'une prolongation jusqu'au 11 mars 2016.
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698325b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
depuis le 23 mars 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
PARIS - RG n° J202300187 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée
Source officielle1ère Chambre A
6032214c35e50e58881e48ef
11 avril 2018
11 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93138
4 avril 2016
4 avril 2016
APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me Anne-Marie AREKIAN-MATHURIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 103), substituée par Me Dorothée LIMON-LAMOTTE,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
13 mai 2022
LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 10] [V] C/ [D] CGEA AGS AMIENS BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 *********************
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
La défunte était séparée depuis plusieurs années de son mari, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bf
11 mars 2013
11 mars 2013
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064e
11 mars 2013
11 mars 2013
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Maître Fabienne JENNER de la SERLARL [G] ET ASSOCIES ès qualité de liquidateur de la SARL SYGMA EXPANSION [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ET : INTIMES Monsieur [N] [K] né le 06 Mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92d0d41e0057d43e5a4
12 mai 2022
12 mai 2022
Le tribunal de grande instance de Melun, par jugement du 7 mai 2019 a : déclaré irrecevable l'action engagée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d27
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Monsieur ROUQUETTE, Vice Président placé, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a6
14 septembre 2001
14 septembre 2001
DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle17e chambre
635cc38d0d69e87f74e6c10b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00876 Copies exécutoires et certifiées
Source officiellePage 6 sur 62