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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69fc3009cdc6046d47e42889
6 mai 2026
6 mai 2026
domiciliée : [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024 3002 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e03a
13 mai 2022
13 mai 2022
RCS PARIS : 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 12] Représenté par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, et assisté par Me Marie LECORDIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Elie AZEROUAL - AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02481_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
en année comme alternative à celle dont excipe sans fondement la société Alter Finance Capital ; - condamner la société Alter Finance Capital aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403b
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-charlotte ENTFELLNER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0135 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/001965 du 17/03/2017 accordée
Source officielle2ème chambre civile
5fd93d901348d5233ff148e3
23 mars 2020
23 mars 2020
enregistrée sous le n° 19/00005 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline Valere - Landais (es-qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me John Dagnon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01049_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'amende infligée à la société de droit espagnol Sociedad de intervention temporal SL, venant aux droits de la SARL Teknibat, sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts, au titre de l'année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
S'agissant de la période antérieure à l'année 2003, Mme A fait valoir qu'elle est intervenue au centre hospitalier de depuis 1980 et, de manière plus régulière, à compter de l'année 1986 à raison de deux
Source officielle4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
représentés par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 3] sise [Adresse 4] représentée par la SARL cabinet DAMONTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01919_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 15 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle16e chambre
616263c910de15342de14860
10 avril 2014
10 avril 2014
Adresse 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1300436 - Représentant : Me Jérémie DARMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
18 mai 2022
[B] rapporte la preuve des heures supplémentaires réalisées auau cours des années 2012, 2013, 2014 et 2015 ; En conséquence, Condamner le Conservatoire deVillecresnes à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01167_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la SAS Louisa Soxavi, représentée par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2005021 du tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01537_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Darson, avocate de Mme C ; - et les
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621646cdc6046d47d35248
9 janvier 2026
9 janvier 2026
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePage 6 sur 16