Les parties ont passé le 30 septembre 2013, un contrat d'entreprise, soit une convention aux termes de laquelle la société Aquitaine Technologie s'est obligée contre rémunération à exécuter un travail

de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * rejeté les conclusions de la société Codevam signifiées le 11 septembre 2019, * constaté la caducité

Les décisions citées par la société Auto Centre Selec ayant été rendues dans le contexte d'une action du sous-acquéreur d'un véhicule contre le fabricant et contre le vendeur intermédiaire, donc dans une

ses horaires de travail du lundi au vendredi et rappelait que lors de la signature de son contrat de travail initial elle avait accepté de pouvoir aller travailler sur le site de lescar.

Le contrat de travail à durée déterminée initial a été prolongée et la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2002.

résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS [1] et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

dissimulé, 26'000 € de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; 'principalement, ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société BUSSAT IMMOBILIER

La preuve de l'existence des contrats visés dans le présent article peut être apportée par tous moyens.

, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail.

; E/ sur la garantie du CGEA/AGS Attendu que le CGEA/AGS rappelle à juste titre que sa garantie n'est accordée que pour les créances résultant de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail

Aux termes de l'article L.3123-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

que la dette locative visée dans le commandement de payer du 4 novembre 2021 n'a pas été réglée dans le délai de deux mois ; - constaté en conséquence que le contrat de location du 20 septembre 2020

[T], en qualité d'architecte avec mission complète suivant contrat du 11 juin 2011, assuré auprès de la mutuelle des architectes français (MAF) pour des travaux portant sur la parcelle [Cadastre 22] ;

et de réintégration dans son contrat de travail.

Elle explique avoir agi de la sorte dans un contexte de harcèlement moral instauré par son supérieur hiérarchique, M. A... et conteste toute intention de nuire à la société.

en paiement contre l'entrepreneur principal ou de solliciter la fixation de sa créance, sans être contraint d'épuiser auparavant les voies de recours contre le maître de l'ouvrage (3e Civ., 3 décembre

Elle fait valoir une absence de plainte du salarié auprès de sa hiérarchie sur une situation de souffrance, le médecin du travail n'ayant jamais contacté l'entreprise pour alerter sur une situation de

les travaux.