Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
67134be3208351cec6586557
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les notes et devis manuscrits versés aux débats, comme les courriels qu'elle a pu adresser à M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eaf
2 avril 2024
2 avril 2024
Deux devis ont été signés les 26 et 30 juin 2020 avec la SARL ALMEIDA pour des travaux de carrelage : - Un devis n° 19366 en date du 26 juin 2020 pour des travaux de carrelage d'un montant de 7 141,14
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
21 mai 2015
La SARL DUCLUZEAU LARDY a adressé aux époux Y... un devis daté du 9 mars 2010 évaluant les travaux de maçonnerie à la somme de 37 813 ¿ puis un devis daté du 18 mai 2010 de 1ère phase des travaux de gros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au demeurant, ces devis sont contradictoires avec la description de la maison lors de la souscription de la déclaration H1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436c
13 décembre 2018
13 décembre 2018
de viabilisation et elle souligne que ce devis n'a été que partiellement accepté par Domaine des Anges qui n'a pas fait réaliser les travaux non confiés à FCH.
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aac
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait observer que les époux [J] ont bénéficié de cinq ans pour établir des devis comparatifs, ce qu'ils n'ont pas fait, et que le délai de plusieurs mois entre les bons de commande et la réalisation
Source officielle1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
n'était pas signataire de ce devis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le devis litigieux n'est pas communiqué aux débats. Toutefois, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cette dernière lui a transmis le 2 juillet 2020, fixant ce devis à 2638,38 euros (pièce n° 5).
Source officielleChambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au moment de l'édition de la facture du 20 juillet 2018 par la société Ehrhardt TMB ces travaux de mosaïque et de pose de seuil ont été facturés aux montants prévus par le devis.
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
En outre, il est reproché au salarié de ne pas proposer de devis. Le nombre d'appels ne peut en aucun cas justifier que le salarié n'ait pas proposé de devis.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINAc/S.E
67ecc9cedab039e415d93334
1 avril 2025
1 avril 2025
TTC pour prestation sur salle de réunion (devis du 18 mai 2020), -facture FC0400 du 10 septembre 2020 d'un montant initial de 6918.51 euros TTC pour travaux de menuiserie (devis du 17 mai 2020), -facture
Source officielle8ème chambre
67f755c3d8218d22f82bd46c
9 avril 2025
9 avril 2025
Eiffage n'a pas été diligente dans l'établissement des documents contractuels tant au niveau du devis, du bon de commande, du devis complémentaire et alors que [E] [C] a adressé un bon de paiement pour
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Elle produit aussi des devis, afin de chiffrer son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
, devis qui a été accepté.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOFT SAS CAZIMAJOUc/S.A
6358cd72c40aa805a7864b2d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Cazimajou fait valoir que la marchandise livrée selon commande du 12 avril 2016 a été refusée et n'était pas conforme à son propre devis ; qu'elle a passé une nouvelle commande conforme aux
Source officielle4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[M] reproche à la société Bat Immo service d'être intervenue six mois après l'acceptation de son devis, alors que les travaux étaient urgents, d'avoir établi un devis insuffisant pour remédier aux désordres
Source officielle3e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir fait établir trois devis, les époux [P] demandent à la cour de retenir le devis intermédiaire du 6 septembre 2021 à hauteur de 18 957,80 euros, précisant avoir fait réaliser les travaux prévus
Source officielleChambre civile Section 2
665eae8fb5277b000889427d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les appelantes indiquent verser en cause d'appel un devis accepté auprès de la société Sorebat qui aurait été retrouvé et que ce devis vise bien la réalisation de travaux d'étanchéité.
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cet article figure aussi dans le devis n°02-3378V d'un montant de 1.200 € TTC par mois.
Source officiellePage 59 sur 1018