A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Maître J...

N° RG 26/01965 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Elle n'a pas réalisé de chaînage des anciens murs pignons pour les stabiliser et assurer une liaison solide entre les anciens murs et les parpaings de la surélévation.

mauvaise mise en oeuvre provenant soit du séchage, des mauvais dosages d'adjuvant, soit d'une mise en oeuvre par forte chaleur ou grand froid, un mauvais enrobage des fers à béton, une absence de chaînage

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Mars deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt six septembre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 Le dix huit Octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

la personne de son représentant légal en exercice Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL

: Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

C], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimées Mme [S] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Celia ROUSSEY

Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR, - partie demanderesse au référé - DEFENDEURS A LA REQUÊTE : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau