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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163468

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

laquelle Madame X a abordé sa situation ; 2) l'expertise médicale établie par le docteur X, endocrinologue, en date du 19 novembre 2013 ; 3) la liste des agents dont la titularisation était envisagée, parue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9a

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Elle fait valoir à cet égard que l'intéressé était affecté à plusieurs machines, parfois jusqu'à trois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9456d9e13277d6e38fc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[G], gérant de la société Avantime Dem, elle soutient que les sous-traitants devaient mettre en oeuvre des moyens, parfois illégaux, pour s'adapter aux prix demandés et fixés par TNT ; elle précise que

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CA

Chambre sociale

6358cd96c40aa805a7864bc2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[N] [V] a toujours travaillé à temps partiel les mercredis, samedi et parfois le dimanche, lors des régates ou durant les stages des vacances scolaires; qu'en outre il déterminait lui même ses horaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pression constante », ou encore que « [W] [E] à plusieurs reprises pleurait car trop de pression », - des extraits de conversations entre Mme [E] et son manager desquelles il ressort le comportement parfois

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CA

4eme Chambre Section 2

6967414acdc6046d473a81fa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[M] serait partial, il demeure que Mme [B] produit ses agendas et des mails qui retracent une activité parfois jusqu'à 18h, pièces sur lesquelles la société ne s'explique pas ; la société ne s'explique

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Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6287

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la force des bras et seul, notamment des travaux lourds, entraînant une hyper sollicitation de l'épaule gauche avec décollement du bras par rapport au corps entre 2 heures et 3,5 heures par jour et parfois

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4075

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les tableaux d'heures effectuées révèlent que le salarié travaillait de façon épisodique en soirée, la journée se terminant au plus tard à 21 heures, parfois le dimanche mais de façon très irrégulière.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

les motifs de ce licenciement caractérisant une inadaptation au poste et une incapacité à remplir les missions confiées sont les suivants : Par votre mode de fonctionnement commercial, mais aussi parfois

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CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

été rapporté que vous exerceriez une pression très forte et quotidienne à l'encontre de vos collaboratrices, mais également un dénigrement constant de leur travail et de leur comportement, accompagné parfois

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Pôle 6 - Chambre 9

6a0febf7cdc6046d478846ab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de ses dires, le salarié produit plusieurs attestations de collègues ou voisins indiquant l'avoir vu travailler le matin et le soir au sein de la boulangerie, parfois tard.

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CHAMBRE SOCIALE B

6163873a947dd77ae6de025a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

soutient que : - en sus de ses responsabilités administratives, elle a dû veiller au bon fonctionnement de l'institution ayant nécessité un travail considérable l'ayant contraint à devoir travailler parfois

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17e chambre

5fdd727288c24c1e9facb3dc

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Sur la dégradation de son état de santé: Après avoir repris son poste le 5 décembre 2012, Mme X... a été arrêtée du 8 décembre 2012 au 11 février 2013 pour dépression post-partum, tel que cela résulte

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Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Christophe X... n'était pas toujours en mesure de répondre à leurs interrogations et de les renseigner sur les procédures à suivre et les renvoyait parfois vers M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[T] fait état de 'blague à caractère sexuel', invoquant 'son humour qu'il pouvait parfois partager sur son lieu de travail' (page 9), il convient de rappeler que le prétexte tiré de l'humour ne saurait

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Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Parfois en voyant un intérimaire arriver elle disait « déjà celui-ci ne fera pas l'affaire » beaucoup d'intérimaires ne sont jamais revenus.

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17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Votre inconstance professionnelle, votre défaut d'autorité et de charisme envers votre équipe et les élèves, votre attitude déraisonnable parfois grossière et trop souvent irresponsable ne sont en aucun

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dfc

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il en ressort que chacun des parents a cherché à nuire à l'image de l'autre en utilisant des références parfois largement inadaptées et amplifiées, que les investigations n'ont pas confirmé que Monsieur

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Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030762

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

S'agissant de la première période, certes la salariée s'est parfois plainte de sa charge de travail, mais cela ne l'a pas empêché lors de l'entretien d'évaluation du 22 juillet 2010 de se montrer pour

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Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a7a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

remplissait les conditions médicales lui permettant de prétendre au bénéfice de la majoration pour tierce personne qui lui a été servie ainsi que le caractère évolutif de sa maladie, en constante évolution, parfois

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