AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163468
22 septembre 2016
22 septembre 2016
laquelle Madame X a abordé sa situation ; 2) l'expertise médicale établie par le docteur X, endocrinologue, en date du 19 novembre 2013 ; 3) la liste des agents dont la titularisation était envisagée, parue
Source officiellePage 56 sur 431
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9a
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Elle fait valoir à cet égard que l'intéressé était affecté à plusieurs machines, parfois jusqu'à trois.
Source officielle