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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6780bc7b7876e75543d1c61c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étrangère, l'exigence de transparence des clauses qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque
Source officielleChambre 1 A
67820abed30fbdc4c17b9d81
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étrangère, l'exigence de transparence des clauses qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque
Source officielleChambre 1 A
67820abed30fbdc4c17b9d83
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étrangère, l'exigence de transparence des clauses qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c08
4 mai 2017
4 mai 2017
MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du prêt souscrit en devise étrangère L'article L 111-1 du code monétaire et financier dispose que la monnaie de la France est l'euro, ce dont il s'évince que
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour BOUADDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
J061 Intimé : Monsieur [U] [G], représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753ddeb05d6bf6564da12
9 avril 2025
9 avril 2025
représenté par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 2022-25 Monsieur [S] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5055857dd64cbdaa5ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 93635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5075857dd64cbdaa5e4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20240017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
2 mai 2023
, refusée aujourd'hui par les vendeurs qui reviennent au devis initial de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
cohérence avec les précédents devis soumis par l'entreprise, que la facture émise ensuite de ce devis ne fait pas mention de celui-ci, et qu'en tout état de cause les travaux de terrassement allégués
Source officielle1ère Chambre
64f8167c0a9accd9695a4365
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[U] se décompose ainsi : * devis du 17 avril 2019, soit : 94.948,68 € TTC ; * devis du 10 septembre 2019, soit : 893,20 € TTC ; * devis du 7 octobre 2019, soit : 640,64 € ; * devis du 5 novembre 2019
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af2
24 avril 2025
24 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Selon devis du 18 octobre 2016, Mme [H] [V] a passé commande auprès de la SARL Chauffage et fermetures de l'est (la SARL CFE) de plusieurs châssis de fenêtres, d'une porte-fenêtre
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237bc7ca18b0008e57fcd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la base d'un devis Eiffage en date du 2 août 2023, l'association Coallia entend démontrer que "la comparaison avec le devis France Rénovation du 1er juillet 2022, démontre que de nombreux postes de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73e
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme [W] ne peut donc voir ce devis écarter au motif qu'il laisse apparaître des prestations supplémentaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82625
6 décembre 2012
6 décembre 2012
avancés des intimées et désigné pour y procéder Monsieur [B], Avec mission de : - examiner le mur mitoyen reconstruit par la RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, - dire si ce mur est conforme au devis
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La Sarl Smva a sous-traité la réalisation du réseau de défense incendie à la Sca Sade Exploitations de Normandie exerçant sous l'enseigne Veolia, selon devis et bon de commande du 13 juin 2018 de 88 100
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb659d78359f43bfa3f1a6
14 mars 2019
14 mars 2019
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le Mardi 4 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
11 juillet 2008
LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...
Source officiellePage 55 sur 1018