N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Portalis 35L7-V-B7E-CCHPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière,

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

N° RG 25/00329 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0009 Jugement du tribunal judiciaire juge

suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux de construction situés au 154 route

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ouveillan à sa demande de copie de la décision de refus du président du conseil départemental de l'Aude concernant l'élargissement d'un accès sur la route

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

RG n° 11-22-000625 APPELANTE Madame [V] [S] épouse [G] née le 21 Février 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 11] Comparante Représentée et assistée par Me Ghislaine ROUSSEL

2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

EBAY FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Thomas ROUHETTE, plaidant pour LOVELLS LLP, avocats au barreau de Parais, toque : J.033