Il résulte d'un échange de mail en avril 2019 qu'en raison d'une annulation faite pour un chrono en retard de 14 minutes et 40 secondes le livreur a 1% de désinscription tardive, alors que la désinscription

La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont délibéré.

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

83) [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

place d'un équipement de stockage automatisé et la conception d'un robot permettant de décharger automatiquement les clayettes et de mettre les fruits dans leur emballage de vente, projet dit 'Eureka Chronos

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 19/00205) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2019 003844) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

DE REFERE rendue le 04 Janvier 2022 par le Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2021/007019) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

échange du 4 décembre 2019 qu'un paiement du client Trinidad effectué en juillet 2019 avait été enregistré dans un mauvais compte, d'échanges des 24 octobre et 20 novembre 2019 qu'il n'y avait pas de chrono

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.