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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b97318

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752636bfc00008d68d91

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142277

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission qu'il avait adressé à Maître XXX, par courrier du 27 juin 2014, un devis correspondant au montant des frais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89810

Appel

29 août 2007

29 août 2007

du 24 juin 1993, signé de l'architecte avec la mention " bon pour ordre", qui forme l'avenant No12 au décompte général précité et porte réparation d'un sinistre (1014,24 euros HT), - le devis du 24

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6aed30a8f5617382f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[E] sur son devis mais non retenue, soulignant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d86

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Celui-ci a soumis, le 21 janvier 2001, à Mme X..., un premier devis prévoyant la réparation des dommages survenus au cours du déménagement pour un montant de 8.683 F et un second devis comportant des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

signés par la SCI Habitat Concept, les époux A... et Mme Z... les 20 juillet, 6 août et 4 septembre 2006- on observera que ces devis sont établis par une société déjà en liquidation-, analysant, dans

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] évoque dans ses écritures un coût de remplacement de 735 euros, il ne produit pas la facture ou le devis correspondant.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fcb053208318995ac7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme [M] fait valoir que si l'appelante conteste désormais le montant du devis communiqué, elle produit un devis établi en septembre 2016 dont le montant s'élève à la somme de 23 760 € pour la même prestation

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CA

Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

que le devis litigieux, avec une livraison, qui a été payée, deux jours plus tard, de pièces, qui sont, pour partie, les mêmes pièces que celles visées dans le devis.

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CA

1ère Chambre

65b0c0058d0ccf000877e731

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le devis de travaux relatif au chantier de [Localité 11] n'a pas été produit aux débats.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afe2

Appel

24 février 2016

24 février 2016

CRM) en son appel et l'y déclarer bien fondée, Y faisant droit, -REFORMER le jugement entrepris, Statuant à nouveau, -ORDONNER la vérification d'écritures des mentions manuscrites, sur les devis

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 17 octobre 2005 et 31 janvier 2006, Pierre X... et Véronique Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de sa société d'assurances AVIVA, mais aucun accord n'a pu intervenir entre les parties pour la prise en charge du sinistre affectant la réfection du chemin en sa partie goudronnée et évaluée selon devis

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CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[O] [M] de l'intégralité de ses demandes, en conséquence, - débouté la société Thales Electron Devices de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [M] aux éventuels dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745c4cdc6046d473ae1b4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] et Mme [V] à payer à Mme [X] la somme de 13.790,26 € au titre du ravalement de la maison de cette dernière selon le mode opératoire qui est décrit dans le devis de maçonnerie générale [F] [G] du 14

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CA

Chambre civile

645c878c9925b3d0f8f8f359

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

De plus la facture du 14 septembre 2019 vise une surface, de 172,12 m alors que le devis du 6 juin 2016 concernait une surface de 51 mètres carrés outre le fait que le devis qui aurait été communiqué à

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CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces deux devis ont été acceptés par la société LVM Expansion le 28 novembre 2019.

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CA

Chambre 1-4

62da3db92eb797effb070152

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par ailleurs, elle invoque le caractère frauduleux du devis du 2 octobre 2009 produit par son adversaire. Ce moyen concerne le fond et sera examiné ci-dessous. B. Le fond.

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CA

1ère Chambre civile

6628a170b2cb67000826a489

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a été convenu entre les parties, après la réalisation du devis, que M.

Source officielle