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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Elle a également débouté la SELAS MAYER BROWN de sa demande reconventionnelle.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 10 septembre 2019 [RG N° 14/01701] Code affaire : 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire SARL C2B68, SCI OLIVIA C/ SELAS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SELAS Alliance Mission, es qualité de mandataire liquidateur de la société IC Groupe n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Delarue pour la SELAS Allodiscrim et de Mme A pour les ministères sociaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04384cdc6046d47ccddd6

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/01642 APPELANTE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66921893f3a19d0db6b71219

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Pouzol, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTERVENANT VOLONTAIRE SELAS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f47009f81000890dc47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sous le numéro B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est constant que le président ou le dirigeant d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) peut connaître une double affiliation : - une affiliation au régime général de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9efcc91f38830634ea5e6

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

barreau de LILLE INTIMÉES SARL POOL, société en liquidation, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 677 103 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Non constituée SELAS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, la Selas Egide est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c30

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE -SMAB Route de Robion Quai Bel Air 84300 TAILLADES Représentant: la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour) INTIME ORDONNANCE Le vingt huit octobre deux

Source officielle
CA

Taxes

68e1fb78364b3ebed3bf053e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [E], le bâtonnier a fait droit à la demande et a dit que les honoraires dus à la SELAS ACG par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9df

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 11 janvier 2022 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son égard et la SELAS MJS Partners a été désignée en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9e1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'URSSAF de Picardie a adressé au liquidateur judiciaire la SELAS MJS Partners une déclaration de créance provisionnelle comprenant une créance privilégiée à hauteur de 31 228,72 euros.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6329c3df04f589a5c2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- condamner la SELAS EGIDE et la SA BOURSORAMA BANQUE a réglé chacune la somme de 2400 euros à la SCI JARIC en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3db0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 16 septembre 2021, la Selas Egide et la Selarl Benoît étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

67134c05208351cec6586727

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme [V] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 27 février 2024, enregistré sous le n° RG 24/1164, en intimant Mme [U] [Y] et en déclarant la selas [L]-[8] partie intervenante.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526ed

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/01557 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG6W [U] [X] c/ [Y] [H] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c06217fdd29c29651802

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a également appelé en intervention forcée la SELAS [P] et associés prise en la personne de M. [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MG Toitures.

Source officielle