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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de Président Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fb
20 juin 2014
20 juin 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e65c25a97f0381f55fb
4 juillet 2014
4 juillet 2014
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d637
3 février 2011
3 février 2011
En revanche, Sandrine Y...verse aux débats plusieurs attestations dont celles établies par Annick A...et Yves B...desquelles il ressort qu'elle s'est toujours très bien occupée de ses deux enfants et a
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d675
7 février 2011
7 février 2011
née le 09 Mars 1973 à MASCARA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
né le 18 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
7 février 2011
né le 13 Avril 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 10 Décembre 1977 à JEMNA (TUNISIE) Chez Monsieur Mourad Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de21
16 mai 2011
16 mai 2011
administratrice ad hoc des enfants mineurs Alexia Y... et Loriana Z... désignée à cette fonction par ordonnance du conseiller de la Mise en Etat du 9 juin 2010 représentée par Me Annick DE FOURCROY,
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb2
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 22 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 25 Septembre 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e319
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 01 Janvier 1950 à SOURBIRE (MALI) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5
21 juin 2011
21 juin 2011
Bât. 2, allée 1 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON Madame Annick Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 12 Mai 1968 à LYON (69007) ... 63120 SAUVIAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 26 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 01 Août 1969 à BATNA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 02 Février 1974 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, Date de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ayant son siège au 1 avenue Gambetta-94700 MAISONS ALFORT No SIRET : 381 065 978 Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA
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