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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
67875461181ea8ef9c1d71e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'absence de signature des devis démontre au contraire son refus s'agissant du prix proposé.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [D] a, suivant devis du 26 mars 2018, confié à la société Rêve et Démesure la réalisation de travaux de rénovation de cuisine pour un montant de 6 358 euros.
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
BLANCO ont été votés et ce devis n'a jamais été présenté à l'assemblée générale et qu'en outre suite à l'adoption du devis de l'entreprise [L] les travaux n'ont jamais été réalisés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616246c6af0a1de0eb1b652b
8 août 2012
8 août 2012
du 11 mai 2004, les prestations figurant à ce devis ne sont pas conformes aux règles de l'art dès lors que n'a pas été prévu la forme en grave traitée qui aurait dû être interposée entre le fond de forme
Source officielle15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
31 août 2022
Il résulte en effet des pièces produites que c'est seulement après demande de devis faite par le directeur du magasin lui-même, qu'un devis a été obtenu le 29 janvier 2019.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
fonctionnement n'a pas été vérifié dans l'état des lieux d'entrée et pour cause, il n'a jamais été électrique puisqu'il leur a été remis la clé du cadenas pour le fermer, -qu'en tout état de cause le devis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a637920569b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le fait que le devis présenté le 24 mai 2011 par la Métalleraie aux époux [Y] mentionne « Devis poudrage polyester B. T. S. Industrie, à suivre » démontre, contrairement à ce qu'affirme la société B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Z... retient 1. 068, 06 € TTC (sur la base d'un autre devis Massalve).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b0c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le devis signé a chiffré le coût des travaux à la somme de 48 457,23 euros.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que celui résultant du devis Valdoie Véranda sur lequel Mme [C] appuie sa demande.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur le devis à retenir, l'expert a indiqué en page 66 de son rapport que M. et Mme [K] proposent un devis établi par l'entreprise Socoa pour un montant de 70.934,09 euros HT et que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
5fda856c9edbd1110fd90541
24 juin 2019
24 juin 2019
Sa mission aurait dû être limitée à l'examen de devis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
(EPD) et devis ponctuels ainsi que récurrents " en présence de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e50a5857dd64cbdaa60a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Madame Denise
Source officielle1ère Chambre
69f97b10cdc6046d47a1510e
4 mai 2026
4 mai 2026
Cependant, il a relevé que le devis produit par la SARL Viralor ne portait ni signature ni accord de Monsieur [Z] [F].
Source officielle3e chambre civile
6a192a2bcdc6046d475466bb
28 mai 2026
28 mai 2026
La société Piscines Parcs et Jardins 2PJ devait ainsi accomplir des travaux, dont certains mentionnés : - dans un devis du 3 mai 2018, - avec une facture correspondante au 26 septembre 2018, - dans
Source officielle4e chambre civile
6040a83031336b630938c537
3 mars 2021
3 mars 2021
Au soutien, il fait valoir pour l'essentiel que : il entend écarter des débats le devis (pièce n°5) au motif que ce devis serait incomplet (une page en moins) et qu'il présenterait des incohérences
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société Basso Pierre et fils établissait un devis de 35 066,40 euros pour la remise des en état des lieux. Ce devis était accepté tant par la SCI Le Basset que par M. [N].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte des devis produits, que Mme [X] a sollicité des devis de réfection de la société Résidences Mobil dès septembre 2016 et a versé un acompte de 1 500 euros en octobre 2016.
Source officiellePage 50 sur 1018