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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/
Source officielle1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
Etablissement EHPAD [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON Me Christian VALLAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il indique se salir avec de la graisse lors des montages et de l'entretien des outils, de la poussière lors des manutentions, de l'eau croupie et de la graisse lors des essais pression qui nécessite de
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
12 février 2019
briques et pierres grossiers.
Source officielleChambre 1-7
631ad8b139cffb4f136742f9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SOGEFINANCEMENT C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décédé le 30/08/2023 représenté par Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE Appelant défendeur à l'incident Monsieur [T] [X] représenté par Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-1
6973a562cdc6046d4770f57d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 3] 1951, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Madame [M] alias [N] [T] née le [Date naissance 5]
Source officielleChambre 1-8
627368fba58162057dac6570
4 mai 2022
4 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofia LAMEIRAS Me Richard SIFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielleRéférés Civils
6969fdffcdc6046d477fbd7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à remettre les parcelles ZH [Cadastre 3], ZI [Cadastre 8], ZI [Cadastre 9], ZI [Cadastre 10] et ZI [Cadastre 11] situées sur la commune [Adresse 19] dans leur état initial, en les ensemençant de Ray-grass
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e48
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MUTUALITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Lionel CARLES Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de Grasse
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb182
24 juillet 2025
24 juillet 2025
. *** Par jugement du 07 février 2025, le Tribunal judiciaire de Grasse a : - dit que Madame [D] [F] a manqué à son devoir de conseil et engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Monsieur
Source officielle1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab35
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 /
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
maire de la commune de Verrières-le-Buisson a, par arrêté du 30 juin 2010, délivré à M. et Mme G un permis de construire une maison de 192 m2 sur leur terrain de 600 m2, situé 13 chemin des Hauts Graviers
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[F] a admis que 'cependant nous avions pas du tout tenu compte que nous avions des graisses dissoutes dans l'eau qui se coagulent.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ORPEA copie exécutoire le 28/06/2023 à Me GRAVIER Me ZAKS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 5 JUILLET
Source officielleChambre civile 1-1
6708c064445a086e2bcee197
10 octobre 2024
10 octobre 2024
nationalité française [Adresse 4], [Localité 11] représentés par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005808 assistés de Me Elvire GRAVIER
Source officielle16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
28 février 2019
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GRASSO
Source officielleChambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représentée par Maître [Z] [O], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société PACARD, désigné à cette fonction par le jugement du tribunal de commerce de Grasse
Source officiellePage 50 sur 577