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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02594_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02798_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
12 août 2022
' Maître [Z] [C] et la SCP Roussel-Garceau et Scherberich concluent à la confirmation de ce chef.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
, sacs à dos, sacs à dos à roulettes, sacs d'écoliers, sacs de voyages, sacs à roulettes, gibecières, sacs marins, sacs roulants pour enfants, malles, parapluies, parasols et cannes, sacs (de campeurs,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ere Chambre
60342fd4518e6d2179a48ba3
17 janvier 2017
17 janvier 2017
14/02716 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
21 avril 2022
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jérémy ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de37
16 mai 2011
16 mai 2011
mensuel global était donc 4. 657, 25 euros en moyenne ; Attendu qu'au vu de la déclaration sur l'honneur établie en avril 2010 par Monsieur X..., les époux ont vendu la maison familiale indivise de Chaponnay
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un arrêté préfectoral n°2012/1436 du 30 avril 2012, la réalisation de la ZAC Sud-Rouget de Lisle a été déclarée d'utilité publique.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 490624491 Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS Maître [S] [Z] es qualité de liquidateur de la SAS ROBUST
Source officielle1re chambre 1re section
5fda9355e3d4a8235880f257
18 juin 2019
18 juin 2019
le 14 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° chambre : 1 N° RG : 16/00438 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET- ROUSSEL-DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d33070d46c7f95e826d9
9 mai 2012
9 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2106
17 janvier 2025
17 janvier 2025
barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 11/03/2024 II - Mme [O] [U] épouse [Y] née le 14 novembre 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784fc8121050008662f10
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
8 février 2007
et diligences de ses co-gérants, domiciliés en cette qualité au siège social : Bellevue 36270 BARAIZE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3b1cdc6046d470c2ee6
29 avril 2026
29 avril 2026
N° RG 26/01663 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHY7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb61
27 juin 2019
27 juin 2019
de la SCP BUQUET - ROUSSEL- DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Xavier USUBELLI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
Source officielleAvis
CADA:20175883
22 mars 2018
22 mars 2018
2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave Rouanet
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président du directoire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES
Source officiellePage 50 sur 297