Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.

livrée à des violences avec arme et l'a menacé de mort ; qu'elle a dilapidé le patrimoine commun, ce qui l'a contraint de déposer plainte pour escroquerie ; Attendu que selon [Y] [P] Veuve [D], mère

Cette référence mentionnée au surplus de la motivation, inutile et erronée doit être supprimée.

X... était en prison, il terrorisait son épouse, lui adressant des communications téléphoniques pour la contraindre à remettre des meubles et objets à ses frères, que les enfants relatent un passé de violences

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon qui a statué sur saisine du Préfet de la Vendée en vue de réaliser le contrôle de la mesure d'hospitalisation sous contrainte

Elle affirmait qu'elle n'avait pas été consentante et qu'elle s'était trouvée dans l'incapacité de réagir tant du fait de la surprise que de la contrainte ressentie.

Madeleine et sa fille Bleuen, (argent en numéraire et bijoux), cette soustraction ayant été précédée de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité accompagnée de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité

Nous savons bien que les stratégies d'alliance et de coopération ne se construisent pas dans la violence et c'est ce que j'ai trouvé de positif dans cette réunion.

a été contrainte d'accepter un poste de directrice des engagements à [Localité 6], que ce poste a de nouveau été supprimé en février 2017, qu'elle a été contrainte d'accepter une nouvelle mobilité géographique

Un ORL dans un avis du 8 février 2010 conclut à un aspect violacé de l'oreille en concordance avec un hématome en voie de résorption correspondant aux faits décrits.

(en l'espèce violence, contrainte).

L'intimée rappelle qu'elle a été contrainte de déposer une requête en divorce à cause des violences exercées par son mari.

de travail, pour supprimer sans délai les risques liés à un tel comportement.

, la violence ou la surprise ; que la jeune femme retirait sa plainte trois jours après, précisant être en cours de licenciement ; que, plus d'une année après, le 30 novembre 1998, elle déposait une nouvelle

C'est dans ces circonstances que par jugement du 9 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a : - supprimé le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X

Le tribunal a par ailleurs retenu l'existence d'une contrainte morale à l'origine de la signature du protocole d'accord litigieux, de nature à avoir vicié le consentement de Mme [R] par violence, dès lors

Code civil, qui reposent sur l'existence de motifs graves s'opposant à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ¿ qu'elle a été amenée à quitter le domicile conjugal en raison du comportement violent

Avant de signer l'avenant litigieux, Mme [B] a, signé, le 17 novembre 2016, un document indiquant qu'elle acceptait la proposition de modification de son contrat de travail soumise la veille.