Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[G] [Y] la somme de 145 000 € en réparation de leur préjudice matériel et celle de 5 000 € en réparation de leur préjudice de jouissance, - débouté Mme [K] [H] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a227acdc6046d47830e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
venue par lettre recommandée avec accusé de réception et ce sans opérer de dégradation en déposant le matériel, et qu'à l'issue de ce délai il soit dit qu'il pourra en disposer à sa guise.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09668
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ils précisent avoir été trompés également sur la rentabilité au vu du rapport technique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Il a fait ensuite observer que rien ne permettait d'affirmer que le matériel fonctionnait normalement, alors que l'expert n'excluait pas des pannes à venir.
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Les sociétés INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION (ci-après ITL) et BNP PARIBAS LEASE GROUP (ci-après BNP PARIBAS) ont pour activité le financement de matériels d'équipement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba0f8d0ccf000877e49d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W], vente régularisée sous conditions suspensives de l'absence de défaut relevé lors du contrôle technique et de la réparation de la caméra de recul.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3f0
11 avril 2023
11 avril 2023
son antériorité à la vente.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
technique de production de biens ou de services ". 3.
Source officielle2e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea21
28 janvier 2016
28 janvier 2016
INFORMATIQUE le 2 décembre 2011 n'était nullement conditionnée à un audit technique du matériel et a émis des réserves concernant cet audit.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'expert précise n'avoir obtenu que très peu d'informations techniques sur l'ouvrage réalisé, en particulier sur la conception technique de la poudre maîtresse en façade qui a fléchi, sur les profils et
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff1
9 mars 2004
9 mars 2004
acheté le 18 mai 2001 à la société DARTY un ordinateur de marque PACKARD BELL au prix de 920,79 ä, l'a fait citer le 9 avril 2002 devant le Tribunal d'Instance aux fins d'obtenir l'annulation de cette vente
Source officielle2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
chauffeur, domicilié [Adresse 4] - [Localité 3] Représenté par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [P], née le 7 mars 1965, de nationalité française, assistante maternelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31ca0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de ses demandes, laquelle a failli à ses obligations susceptibles de rendre fondée et en tout état de cause, exigible sa prétention au paiement du solde du prix de vente, - débouter la société Orba Tech
Source officielleChambre 3-3
5fe1d11ea6049b944fc3782d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Le matériel a été posé et réceptionné le 21 décembre 2015, le prix entièrement réglé.
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddddfa8a0ba726814af
4 juin 2020
4 juin 2020
Il résulte, en effet, des pièces produites aux débats que dans le cadre de son activité de fabrication, d'installation et de vente de transformateurs électriques, la société Tech Inter confie la fabrication
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le recours de l'entreprise principale contre le sous-traitant La société Leroy Merlin expose que spécialisée dans l'amélioration de l'habitat, elle a pour activité la vente de matériaux de bricolage
Source officielle3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le défaut de conformité La société GESN fait valoir que : - face aux problèmes techniques rencontrés avec les matériels de haute technicité après la livraison, elle n'a pas payé les factures,
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société XIBERO MATERIAUX s'était fournie auprès de la société PLASTIVAN, dont le siège est à [Localité 7] (59), avec laquelle elle a passé un contrat de vente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e41c25a97f0381f53fe
9 septembre 2011
9 septembre 2011
dernière d'exiger de la société DANKA qu'elle respecte ses obligations de livraison et de paramétrage et que force est de constater que le matériel loué ne correspond ni par ses performances techniques
Source officiellePage 5 sur 484