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567 résultats pour « travaux effectués au voisinage de lignes ou installations électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd940f11c0e822756a68b5f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

- constater que les travaux en cause à l'égard desquels l'expert a indiqué qu'ils devaient éventuellement être effectués que dans un délai de deux à trois ans à l'effet d'éviter une aggravation

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03148_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et faire réaliser les travaux de toiture de l'immeuble ; les conclusions de première instance tendant au paiement des travaux de réparation de la toiture ne pouvaient être présentées par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d80cdc6046d472f5ae6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-sur l'installation électrique de l'appartement en duplex : Concernant l'installation électrique de l'appartement en duplex, l'expert judiciaire mentionne': L'installation que nous avons constatée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dont notamment les travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante tels que des travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92263

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de cette clôture en respect de la ligne divisoire et de réparation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Ils indiquent que les appelants ont maintenant retiré les branchements de l'adduction d'eau posés hors sol ainsi que de l'alimentation électrique, reconnaissant le bien fondé de leur action initiale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la ligne aérienne.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d94ae416577477d99ee

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

électrique et à l'installation de la rambarde.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le raccordement d'une installation de production d'électricité au réseau électrique à partir de son poste de livraison se rattache à une opération distincte de la construction et de l'exploitation de l'installation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f85cdc6046d47f3c25d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

électriques, dates auxquelles les désordres électriques (notamment l'insuffisance de puissance) sont déjà connus dans toute leur ampleur et leur étendue, puisque l'installation électrique est alimentée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

par les requérantes, qu’un large espace de respiration est préservé et que si les éoliennes sont visibles, la présence de lignes électriques et de végétation au-dessus de la ligne d’horizon limitent la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

et à son manquement à son obligation de conseil lors de la réception des travaux ; - il justifie de l'état déplorable de l'installation ; - il n'a commis aucune faute de nature à exonérer la maîtrise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6352368b8c924eadffcc4707

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En tous cas, un lien d'imputabilité entre les travaux et le sinistre doit être démontré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744d5b6b52f3e4a4316f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

S'agissant des désordres prétendus concernant l'installation électrique, ils rétorquent que le maire n'est pas compétent en matière électrique et qu'il n'est jamais entré dans la maison.

Source officielle
CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cette installation'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

d'amiante, de sorte qu'il n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit à inhaler habituellement des

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1a8d0ccf000877e58b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la SA Sade n'a été mandatée qu'en 2013 si bien qu'il ne peut exister de lien de causalité entre les travaux qu'elle a réalisés et les désordres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89371

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

électriques.

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CA

Chambre civile TGI

64ddb86c434f6ed969889ce3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur les troubles anomaux de voisinage Les consorts [N] invoquent un trouble anormal de voisinage du fait de: - l'installation d'un portail électrique sans aucune concertation préalable à l'entrée

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CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

électrique par suppression des douilles métalliques, en porcelaine ou de chantier, ' mise en place des dispositifs de connexion luminaire, ' sécurisation de l'installation électrique par la mise à la

Source officielle