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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fda2ab26e265b6fb85fff70
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Pour prononcer la résolution du contrat de crédit affecté, signé par M.
Source officielleChambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
27 avril 2022
voire expulsant les intervenants, que la demande de résolution du contrat ne pourra qu'être rejetée.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3fdcdc6046d477b3856
7 avril 2026
7 avril 2026
- Sur la demande de résolution du contrat M. [V] reproche au tribunal de s'être mépris dans son appréciation des faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d36
1 avril 2021
1 avril 2021
à la demande de la société Locoinlameiro au demeurant, n'a pas « prononcé », mais « constaté » la résolution du contrat.
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.
Source officielle3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e913
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] à la Société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT; En conséquence, PRONONCE la résolution du contrat de crédit affecté liant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5bb
26 avril 2024
26 avril 2024
[Z] [T] en qualité de mandataire liquidateur de la société Star terre (ci-après 'le liquidateur') de sa demande de résolution du contrat de création de site internet e-commerce et de prestations convenu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdac6f2acf1df590f204fb1
23 mai 2019
23 mai 2019
du contrat de crédit, - prononçait la résolution du contrat de crédit, - disait que M. et Mme [C] étaient dispensés de restituer à la société BANQUE SOLFEA la somme de 24 500 euros à la suite de la
Source officielle1ère chambre civile B
63be639013ef607c90ab6587
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, parmi lesquels l'article L. 313-36 ; qu'après avoir constaté qu'aucun acte de partage n'a été conclu, la cour d'appel n'aura d'autre choix que de prononcer la résolution du contrat de prêt sur le fondement
Source officielle2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c52
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces désordres sont suffisamment graves pour justifier la résolution du contrat, par application des dispositions de l'article 1224 du code civil.
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070398
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la demande de résolution du contrat de fourniture de caisse enregistreuse conclu entre la société Eurocaisse et la société C2G, rejeté la demande de résolution du contrat de location financière conclu
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c5
25 avril 2023
25 avril 2023
; - de fixer la date de prise d'effet de la résolution du contrat de vente au 1er janvier 2019 ; de dire qu'à compter de cette date M.
Source officielle3e Chambre A
61626b8fe62f7c490f224e6f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
lors elle n'a pas commis une inexécution contractuelle d'une gravité pouvant justifier la résolution du contrat.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f518d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat en application de l'article 1184 du Code civil.
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5e6cdc6046d4789eb72
21 mai 2026
21 mai 2026
Motifs de la décision - Sur la demande de résolution du contrat, M.
Source officielle1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
28 avril 2026
- sur la résolution du contrat et l'indemnisation des préjudices subis, les défauts relevés et dûment constatés par la société [T] ne concernent aucunement la prestation de pose du matériel mais bien
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030852
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Juger indivisibles et interdépendants les contrats Cometik et Locam. Prononcer la caducité et la résolution du contrat de location financière Locam.
Source officiellePage 5 sur 915