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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa4
14 février 2008
14 février 2008
Un projet de partage du prix de vente établissant les droits de M.
Source officielle1ère Chambre
686df88abdbdd86396f390bb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ceci étant précisé, Mme [W] sollicite l'homologation du projet de partage établi à sa demande par le notaire Maître [X] [M] annexé à un procès-verbal de difficultés dressé par ce même notaire le 15 mars
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd95ba5e6533d460de3d938
18 février 2020
18 février 2020
Les consorts [E] ont par déclaration du 19 décembre 2018 interjeté appel du jugement en ce qu'il a refusé de révoquer l'ordonnance de clôture, homologué le projet de partage établi par le notaire et les
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Madame [C] [Q], Madame [O] [N] épouse [X] et Monsieur [E] [Q] ; Attendu que Madame [F] [Q], Madame [C] [Q], Monsieur [K] [X], Mademoiselle [G] [X] et Mademoiselle [U] [X] réclament l'homologation du projet
Source officielle1ère Chambre
6035705797b818969521add4
26 avril 2016
26 avril 2016
Les moyens soulevés par les appelantes, quant à une prétendue irrecevabilité des prétentions de l'intimée à voir remettre en question la valeur retenue par Me [Z] dans son projet de partage, sont relativement
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
Mots clés : successions, liquidation- partage, terrains, partage amiable (non), projet de partage, licitation PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... demeurant...
Source officielleChambre 2-4
67b6c87ddef6bf6eb41d719a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [P] expose que le jugement est assorti de l'exécution provisoire, que suite à une réunion du 22 mars 2024, Me [F] [J], notaire désigné a établi un projet de partage le 5 avril 2024 qu'il a transmis
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Sur la validité de ce projet de partage : Le notaire commis déférant à la mission éminemment complexe qui lui a été confiée, a soumis aux parties un projet de partage et d'état liquidatif, qui se trouve
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
19 juin 2013
JOFFRE devaient payer solidairement à André et Marcel X...cette somme Dans sa décision entreprise du 30 décembre 2011 le tribunal a tranché sur le fond quatorze chefs de litige, n'a pas homologué le projet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258faa2370d151415ac3a
26 février 2014
26 février 2014
l'intégralité de ses demandes, - constater que les opérations de liquidation de la communauté ont été ouvertes le 29 novembre 2005 en l'étude de Me [Q] et qu'elles ont permis l'établissement d'un projet
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
Maître D..., Notaire à NOUMEA, saisi pour procéder au partage de la succession de Marcel Y..., a établi un projet d'état liquidation.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b71
18 octobre 2016
18 octobre 2016
opté pour l'usufruit dans le cadre de la donation entre époux, - dit que le notaire établira un projet de partage et un procès-verbal de difficultés en cas de désaccord entre les copartageants,
Source officielle1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sauf exception, le juge ne pouvant, de lui-même, procéder à l'attribution des lots, il ne peut donc homologuer dans son intégralité un projet de partage qui comporte une attribution des biens indivis à
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
du 30 juin 1986, soit pour les cent parts sociales objet du partage la somme de 38 112, 86 euros ; Attendu que ces parts sociales ont été cédées au profit des époux André Z..., selon acte du 08 février
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68eddab5c8f5ccbb77339a13
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[X] de leurs demandes d'homologation de leurs projets de partage réciproques ; - Ordonné le partage conformément au jugement et désigné Maître [P] [V] notaire à [Localité 22] pour procéder à l'acte conformément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] [J] d'accepter le projet de partage établi par ses soins. Par acte d'huissier du 27 février 2020, Mme [O] [J] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
en tenant compte de l'arrêt à intervenir, - rappeler au notaire qu'il devra convoquer les parties aux fins de reprendre le projet de partage en prenant soin de respecter le principe du contradictoire
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39203c09105db6c041a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
liquidatif des successions confondues de [U] [C] et de [W] [N] annexé au procès-verbal de carence établi par Maître [S], notaire à [Localité 4] (60), en date du 23 mars 2021 ; - dit qu'une copie dudit projet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
[L] est débiteur à l'égard de son épouse de 8 441,59 euros, le notaire proposant un projet de partage consistant à attribuer à Mme [J] le bien situé à [Localité 2] avec une soulte de la part de M.
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
27 avril 2023
[OI] [P], [R] [HI] [VT] et [JK] [L] ont exprimé leur accord sur le projet de sous partage de la terre [Localité 50] 2.
Source officiellePage 5 sur 457