AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9277
3 avril 2024
3 avril 2024
sur prime d'objectifs est dû à hauteur de 6.385 euros.
Source officiellePage 5 sur 2314
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7696
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; - Pour 2019, la salariée peut prétendre à la proratisation de la prime, quand bien même elle a quitté les structures avant décembre, date de versement de la prime sur objectifs
Source officielle