CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 269 résultats pour « prime d'objectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9277

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sur prime d'objectifs est dû à hauteur de 6.385 euros.

Source officielle

Page 5 sur 2314

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; - Pour 2019, la salariée peut prétendre à la proratisation de la prime, quand bien même elle a quitté les structures avant décembre, date de versement de la prime sur objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e4dc25a97f0381f54ab

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

sur le chiffre d'affaires réalisé au titre de commandes passées directement par les « clients usine », - de confirmer dès lors le jugement sur le rejet des demandes de rappels de commissions et de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Sur les primes d'objectifs : Il est constant que le salarié devait contractuellement percevoir une prime d'objectifs mensuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396485fe465b53b77f527

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

[U] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Bergerac aux fins de réclamer des dommages et intérêts équivalents aux salaires qu'il aurait dû percevoir outre des dommages et intérêts sur des primes d'objectifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] de sa demande de rappel de salaire relatif à la prime sur objectifs ; - dit que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

prétend que la société reste lui devoir une somme brute de 4239,15 euros à titre de rappel de prime d'objectifs dite de fin d'année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

S'agissant de la prime sur objectif, elle oppose que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c097eadebb7307d1e0a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Contestant la légitimité de la rupture de son contrat de travail et réclamant des rappels de prime sur objectifs, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cf8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'objectifs sur la période d'avril à décembre 2019, - condamner la société Preciphar à lui payer : * le solde de prime d'objectif à hauteur de 13750 euros bruts outre 1375 euros bruts au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29e

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

en compte pour asseoir sa prime sur objectifs'; il ajoute que l'affectation à des missions internes et non externes le prive de primes sur objectifs ; il considère qu'il lui reste du la somme de 4488,79

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f6

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

alloués au salarié sont alors devenus très difficiles à atteindre et sa rémunération a diminué de 30 % du fait de la réduction de sa prime d'objectifs ; que la diminution du nombre de bêtes résultait

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La jurisprudence considère que la prime d'objectif est due dans son intégralité. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d6ec25a97f0381f4d47

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

et la prime d'objectifs étaient exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f0ac8a8451aa1cda84

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'ancienneté et de prime d'objectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c78

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Sur la prime d'objectif, la société HYGENA CUISINES prétend que madame X... confond la clause 5 de son contrat de travail relative au "seuil de rentabilité" et les clauses 6 à 8 relatives aux objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec2a6c9bddc825847641

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

La rémunération mensuelle brute de Mademoiselle [U] comportait une part fixe de 4.000 € et une prime d'objectif équivalente à 15% de sa rémunération fixe, en fonction d'un objectif.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731537cdc6046d47632f60

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

programme de prime sur objectifs 2019" document daté de février 2019 que les critères de calcul de la prime sur objectif sont explicités, ladite prime se déclinant en une somme de 1 500 euros allouée en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

l'entretien du 24 juillet 2012, il n'ait pas perçu l'intégralité de sa prime, et en ce qui concerne la prime d'objectif de l'exercice 2012-2013, que M.

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a25a

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

mensuel brut et 1 894,80 euros au titre des congés payés afférents ; * 58'524 euros à titre de rappel de prime d'objectifs et 5 852,40 euros au titre des congés payés afférents ; * 26'568,46 euros à

Source officielle