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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce règlement renvoie au PPRi de Châtel, qui n'impose pas de recul des constructions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
X... ne peut se prévaloir de la possession d'un droit réel portant sur la chapelle ; Considérant toutefois que l'intimé précise dans ses écritures qu'il ne revendique pas la qualité de propriétaire indivis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
11 avril 2018
La SCI LA CHAPELLE fait valoir que le congé portant rétractation de l'offre de renouvellement est valable et qu'elle peut invoquer au soutien de son refus de renouvellement des motifs nés postérieurement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Tronche, pour la commune de La Chapelle-Vaupelteigne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a611e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- de dire que la perte de chance d'être embauché à temps plein et d'obtenir une rémunération ne peut être indemnisée deux fois, l'une sur le poste des pertes de salaire et l'autre sur le poste de l'incidence
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il en est de même pour le cheptel de [V] [G] : s'il peut être établi qu'à compter de 2014, il n'a acquis ses bêtes qu'auprès de la SICA LAIT, il ne justifie pas pour autant que son cheptel ne comprenait
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
dont le logiciel Antidote 10 et son glossaire médical ainsi que le pack Office et, d’autre part, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09710
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [L] constatait en avril 2021 une perte de près de 60% de la ponte de ses poules, et ce, sans raison apparente.
Source officielle3e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58472
10 septembre 2015
10 septembre 2015
vif hors bâtiment dont l'indemnisation est régie par le régime des calamités agricoles, mais qu'un contrat d'assurance peut toutefois garantir les risques ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
A sur de nombreux chèques, et que celui- ci avait entretenu le cheptel de celle- la, cheptel saisi à titre conservatoire. Il n' a retenu ni la société de fait ni le mandat allégué par Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a090
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61631f4d8007cf6451ddcc8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Monsieur et Madame [W] à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .Il expose qu'il a les compétences pour reprendre les terres et qu'il dispose du cheptel
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ce
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] ne peut pas valablement invoquer un préjudice au titre de la perte de valorisation de ses parts sociales alors que la dissolution de l'EARL [23] a été prononcée à sa demande, - que les démarches aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af12
20 septembre 2007
20 septembre 2007
droits de la Société GERLING NAMUR ASSURANCES Siège social : Keizerzgracht 271- 287 1016 ED AMSTERDAM- PAYS BAS- avec établissement principal en FRANCE : 44 Avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne LEVEQUE et Me Chystelle
Source officiellePage 5 sur 38