PAILLERETS-MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 substitué par Me Marie TESNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars

D'autre part, les copropriétaires tiennent de l'article 9 précité le droit de changer l'affectation de leurs parties privatives, sous réserve de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier et à la commune de Chambéry.

, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 substitué par Me Marie TESNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique

, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction

Les parties ont été déboutées de toutes leurs autres demandes. La SARL CBTG a interjeté appel de cette décision le 18 décembre 2015.

préconisés, *Indiquer poste par poste les travaux susceptibles de remédier aux désordres susvisés; en évaluer le coût après avoir invité les parties, si elles le souhaitent, à présenter leurs propres

4] Rep/résentée par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de : Me Josiane KRIEF-CHLOUS (avocat au barreau de PARIS, toque : D0311

Sur l'indemnité de remploi : Le Syndicat des copropriétaires demande de fixer à 248.300 euros le montant de l'indemnité de remploi (1.000 euros + 1.500 euros + 295.260 euros = 248.300 euros).

L'article 13 stipule que 'les charges de fonctionnement et des services apportés aux résidents seront gérés par l'association 'Le Bel Âge' à laquelle doivent obligatoirement adhérer tous les copropriétaires

15 à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de toutes les sommes mises à sa charge, En tous les cas, - condamner Mme [Z] ou qui mieux de droit à payer au syndicat des copropriétaires la

toute partie succombante à leur verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de l'AARPI Gravellier-Lief-De-Lagausie-Rodrigues conformément

- SELAFA CABINET CASSEL - avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la S.A.S CABINET PG LANCE ET CIE C/O CABINET PG LANCE ET CIE

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Dit que l'expert pourra procéder à l'audition de tout sachant à condition d'en préciser l'identité et pourra enjoindre aux parties ou à toutes personnes susceptibles de les détenir que lui soit remis les

Il ne peut dès lors relever de la catégorie B qui exclut toute référence à un horaire de travail et prétendre à l'attribution d'un logement de fonction.

Les appelants se prévalent de ce que le lot 314 issu des parties communes ne pouvait pas être intégré au lot 315 parce qu'il était toujours la propriété du syndicat des copropriétaires.

-donnent pouvoir au Président de l'AFUL pour effectuer toutes les démarches administratives (déclaration de travaux'), négocier les offres, signer au nom de l'AFUL tous contrats, marchés, régler toutes