propriétaire, ni du problème que posait cette place de parking.

à titre d'éviction n'est adressée qu'au seul Mr [Z] sans aucune référence à la société PARKING DES QUAIS ou à la présence de cette dernière.

C/ SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PARKINGS ...

PARISIENNE DE PARKING, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Serviciel à la suite de la reprise de l'exploitation du parking du centre commercial E.

, alors que ce constat avec photographies permettait d'établir que le parking avait été supprimé, -le lot n°9 est un lot de copropriété lui appartenant, qu'elle peut l'utiliser comme elle le souhaite

.] - appartement de type T2, no 62 - emplacement de parking, et [...] - garage.

Le parking devra comprendre au minimum un emplacement privatif de 14 places de parking réservées à l'officine dont 6 pour le personnel de l'officine, 2 pour les livraisons et 2 places handicapées, ces

, * Un badge supplémentaire pour le lot numéro 2099 à usage de parking, * Un badge supplémentaire pour le lot numéro 3068 à usage de parking, dont il est propriétaire dans la résidence Capitouls Parkings

de parking, de sorte qu'il lui appartient de modifier sa demande pour que l'AFUA Leimen puisse effectuer les travaux.

Elle soutient qu'elle n'a jamais donné son consentement à l'abandon de son droit de jouissance sur cet emplacement de parking.

, sont nulles et de nul effet, - a condamné le syndicat à rétablir les places de parking comme à l'initial, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 2 mois

Le contrat ayant pris fin le 6 octobre 2021, ce dont la Ville de Paris a informé la SARL Parking Convention six mois avant le terme de ce contrat, la SARL Parking Convention se maintient depuis le 6 octobre

Il est donc constant que la place de parking a vu sa dimension réduite après signature du contrat de réservation puisqu'il est avéré que le n° 27 devait mesurer 408,5 cm alors que finalement le parking

La société Parisienne de Parking a interjeté appel de ce jugement le 4 août 2010.

vérinable de la phase 6. » Attendu qu'il convient d'observer que le parking visé dans la résolution n°15 ne correspond pas uniquement au parking vérinable mais à la totalité du parking inclus dans

et ses dépenses de fonctionnement sont réparties entre ses membres ainsi qu'il suit :' entretien, gardiennage, nettoyage et réfection des parkings '» Ce caractère collectif des parkings est également

à l'exploitation du commerce et par conséquent le parking.