Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
produits échantillonnés pris en compte sont insuffisamment représentatifs et que le taux de marge retenu est excessif ; en outre la méthode de reconstitution ne prend pas en compte les pertes, les offerts
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162dcfccadecb9ef7c7e03d
13 septembre 2012
13 septembre 2012
par lots à la société Cogedim vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
17 novembre 2003
a été conclue ; L'objet de la vente résidait dans la fourniture de coffres individuels qui, installés sur une partie de plage mise à disposition par la collectivité communale, pouvaient être loués
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
entre la vente au verre et la vente en bouteille est erronée et où la perte de bière, l'utilisation de bière et de vin en cuisine et les offerts sont sous-estimés ; - l'administration doit apporter
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En se bornant à se prévaloir de ce que la vente du vin et du champagne à la bouteille ne serait pas avantageuse, que la coupe de champagne constitue un offert apprécié par la clientèle consommant habituellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02145_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que le voyage offert à Mme B par son employeur constitue un avantage en nature imposable dans la catégorie des traitements et salaires en application de l'article 82 du code général des impôts
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e402
7 juin 2011
7 juin 2011
Au surplus il existerait une différence de contenu entre l'immeuble proposé à la vente et l'immeuble loué. De fait, l'objet et les conditions de la vente seraient imprécises.
Source officielleChambre Commerciale
6163aeac8d16be2ca5050a3b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
A.E.D.E. qui demande à la Cour, par voie de réformation, de prononcer la résolution de la vente, de condamner en conséquence solidairement les sociétés G.D.S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
faut entendre par ventes au détail les ventes faites à un prix de détail portant sur des quantités qui n'excèdent pas les besoins privés normaux d'un consommateur. () ". 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le service a évalué les ventes de l'ensemble des boissons proposées hors menus en appliquant les tarifs pratiqués par la société, après avoir déterminé les dosages et déduit les pertes, les offerts et
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87454
3 juin 2004
3 juin 2004
Madame Martine Y... n'a pas offert de racheter et a quitté les lieux.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] la somme de 428,40 euros représentant les frais liés à la vente, - condamné la SAS Carswell 33 à rembourser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'autre part, le chiffre d'affaires correspondant aux autres ventes, portant principalement sur les boissons, salades, desserts et viennoiseries.
Source officielle1re Chambre B
6163964d5fe465b53b77f548
3 février 2011
3 février 2011
La Société de Participations et de Placements est en conséquence mal venue de prétendre qu'elle pouvait rétracter cette offre pendant la mise en état, alors qu'elle considérait que la vente était parfaite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
chers qu'aux tarifs de nuit et que ces ventes représentent à minima 50 % de l'ensemble des ventes de ces boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0a
30 décembre 2014
30 décembre 2014
qui lui était offerte de venir en consulter les pièces avant la date fixée pour la prise de la décision, à savoir le 11 juin 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
29 septembre 2016
L'avantage en nature doit être évalué par rapport à l'économie que réalise le salarié en tenant compte du prix de vente du même produit ou service à un non salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
L'avantage en nature doit être évalué par rapport à l'économie que réalise le salarié en tenant compte du prix de vente du même produit ou service à un non salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Sur surenchère du dixième, l'immeuble a été remis en vente à l'audience du 9 mars 2007.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22624_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officiellePage 5 sur 216