grave et légitime, ce second moyen ne saurait constituer un motif grave et légitime.

son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations

congé ne reposant sur aucun motif grave et légitime - dire fondée la contestation formulée par la société Euromachine des motifs de refus argués par la société [E] [C], - juger que ledit congé n'est

grave et légitime.

Il a été relevé appel du jugement rendu le 25 février 2009 par le Conseil de Prud'hommes de GRASSE qui a retenu l'existence d'une faute grave et l'a débouté de toutes ses demandes.

grave et légitime exigé.

MOTIVATION * Sur la nullité du licenciement prononcé pour faits de grève : La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, reproche à M.

légitime pour le salarié de consultation des services de l'inspection du travail auprès desquels il s'est rendu le 11 mai 2023.

Par lettre en date du 13 juillet 2004 il a été licencié pour faute grave pour les motifs suivants : « (...)

grave et légitime.

grave et légitime.

Attendu qu'il n'appartient pas au premier président, pour apprécier le motif grave et légitime de se prononcer sur le bien-fondé de la décision.

Aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, « la décision de sursis peut être frappée d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

grave et légitime de résiliation du bail sans indemnité d'éviction.

Par acte d'huissier du 22 janvier 2011, la SCI YOUMEH a notifié son refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes.

A, qui a souscrit un contrat d'engagement le 11 août 2004 pour servir au sein de la légion étrangère, a été promu au grade de caporal-chef le 1er août 2012, puis a été affecté au deuxième régiment étranger

Ils soutiennent démontrer un motif légitime à l'instauration de cette mesure d'expertise, étant légitimes à contester la validité du testament au fond Par dernières conclusions transmises le 20 février

Il se prévaut de l'existence de plusieurs motifs graves et légitimes, liés en particulier à la violation manifeste du principe du contradictoire, et, à cet égard, il fait grief à la Société HAVAS d'avoir