Le poste 6 correspondant à la main d'oeuvre (2420 euros TTC) n'est pas renseigné.

Enfin, dans ses dernières écritures, Mme [J] veuve [L] tente vainement d'invoquer un nouveau motif d'ingratitude en soutenant que l'opposition de sa fille à vendre la maison devait s'analyser indirectement

Monsieur [H] ajoute que la maison d' [Localité 4] était une résidence secondaire et non une résidence principale, qu'en achetant cette maison au nom de son épouse alors qu'il en réglait seul le prix et

Conformément à l'article 21 de l'Accord Collectif National des Maisons d'Alimentation à Succursales, Supermarchés, Hypermarchés, Gérants Mandataires non Salariés du 18 juillet 1963 modifié, vous disposiez

La société Gérance Immobilière de France a donné la maison à bail à MM. [L] et [W] [Y] et Mme [V] [H] à compter du 1er mars 2014 pour une durée de 3 ans. Par acte du 16 mai 2016, M.

, de sacs de voyage, de meubles, de miroirs, de cadres, de literie, de matelas, de linge de maison, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de sous-vêtements, de vaisselle, de vases, de casseroles

Au soutien de ses prétentions, elle soulève l'existence de nombreux vices affectant l'immeuble : fuite d'eau sur le réseau d'alimentation et humidité générale dans la maison résultant d'autre fuites,

, et d'autre part l'accord collectif national des maisons d'alimentation du 18 juillet 1963 modifié par divers avenants, auxquels renvoie expressément le contrat du 2 juillet 2007 conclu entre les parties

Murlaur et la SAS ITM Alimentation Région Parisienne ont relevé appel de cette décision.

Que le maire préconisait, pour remédier à cette humidité, des travaux de gros 'uvre pour canaliser les arrivées d'eau souterraine provenant depuis le nord de la maison.

notamment débouté les époux X... de leurs demandes tendant à obtenir réparation du préjudice que leur a causé un incendie survenu dans la nuit du 25 au 26 avril 1994, dans la buanderie extérieure à leur maison

notamment débouté les époux X... de leurs demandes tendant à obtenir réparation du préjudice que leur a causé un incendie survenu dans la nuit du 25 au 26 avril 1994, dans la buanderie extérieure à leur maison

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

. le téléphone mobile avec câble d'alimentation et ses accessoires, . l'ordinateur portable avec câble d'alimentation, souris et sacoche de rangement, . les deux disques durs externes et leurs câbles

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 22 juillet 2002, Monsieur [G] [I] a donné à bail à Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] une maison individuelle à usage d'habitation sise [Adresse

Il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation détaillée de leurs prétentions respectives et des moyens développés à leur soutien.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[E] avait acquis un terrain situé sur la commune de [Localité 11], cadastré AS n°[Cadastre 4], sur lequel le couple a ensuite fait édifier une maison ayant servi de logement familial.