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3 628 résultats pour « inventeur au service d'un employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a906cdc6046d47377679

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] [S], indique : 'Interpellé et placé en garde à vue pour dégradation par incendie. Plusieurs feux de poubelles. Porteur d'une lame dissimulée.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e631

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il est, également, précisé que l'agent des services de sécurité incendie est un agent de sécurité qui a pour mission la prévention des incendies mais, aussi, d'autres fonctions relatives à la sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

- la fiche métier « chef d'équipe des services de sécurité incendie » (filière incendie), qui assure la prévention et la sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00379_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours du Lamentin.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01935_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

G soutient que la dépression constatée en 2015 est imputable au service, dès lors que son employeur et les médecins de l'administration auraient " inventé " une pathologie psychiatrique inexistante en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du public et des immeubles de grande hauteur, les emplois d'agent de service de sécurité incendie, de chef d'équipe de service sécurité incendie, et chef de service de sécurité incendie, nécessitent que

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01003_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la note de service n° 2020/10.04/C19/PIL/FR prise le 10 avril 2020 par le directeur chef de corps du service départemental d'incendie et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e501

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

incendie, que la société UTC Fire & Security Services ont été particulièrement affectés par la crise économique qui perdure, du fait notamment de la réduction des parts de marché des produits commercialisés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03693_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A a été recruté par la société Alphaguard Sécurité Privée le 1er janvier 2017 comme agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans le cadre d'une reprise de son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] n'était pas le seul salarié, agent de sécurité ayant la qualification sécurité incendie (ASSI), à ne pas être affecté à un poste de sécurité incendie, ainsi que le démontrent les plannings d'affectations

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CA

Avis

CADA:20155531

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'un employeur d'un étranger sans titre. » La commission relève ensuite qu'aux termes de l'article L8253-1 du code du travail : « Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vérifications de sécurité incendie.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de sécurité incendie.

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CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6921

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[X] [A] se prévaut au soutien de sa demande sont trois attestations : - de Mme [H] [R], employée de libre-service qui « approuve que M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Concernant les pressions de l'employeur M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La société S.F.I.P. fait valoir en réplique que la classification de Mr [W] est conforme aux dispositions de la convention collective applicable, soit celle de chef d'équipe des services sécurité incendie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Le 29 août 2011, par courriers individuels adressés à l'employeur, M. X..., ainsi que 13 employés de CDE, faisaient valoir leur droit de retrait au sens dudit article.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b5

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Le 29 août 2011, par courriers individuels adressés à l'employeur, M. X..., ainsi que 13 employés de CDE, faisaient valoir leur droit de retrait au sens dudit article.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04524_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

décisionnel, par l’employeur et que, dans l’hypothèse où les services de la préfecture ou les services chargés de l’emploi ont été saisis d’une telle demande, le préfet ne peut refuser l’admission au

Source officielle