d'en avoir été informée, la société [1] a continué, du fait de la subrogation, de lui payer ses indemnités journalières de sécurité sociale, d'un montant de 16 285,87€ brut, ainsi que des indemnités complémentaires

bruts d'indemnité complémentaire de maintien de rémunération et indemnité de congés payés afférents pour la période du 5 janvier au 21 janvier 2023 * 1649,73 euros bruts d'indemnité complémentaire outre

-en ce qui concerne les indemnités complémentaires de l'arrêt de travail, l'employeur a réglé mais avec beaucoup de retard, et pas la totalité de la somme due, ensuite l'employeur n'a rien versé pendant

du jugement entrepris ainsi que l'allocation d'une indemnité complémentaire de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le ministère public sollicite

La SC du Yaume a contesté cet arrêté et a demandé au tribunal administratif de Rouen de lui allouer une indemnité complémentaire.

Sur l'indemnité complémentaire La salariée indique qu'il convient d'opérer une distinction entre le contrat de prévoyance santé et les indemnités complémentaires résultant des dispositions de l'article

097, 92 euros au titre du complément de salaire dû sur la base du SMIC, -1426, 79 euros au titre du complément de salaire dû pour les heures supplémentaires effectuées, -1491, 40 euros au titre de l'indemnité

journalières de maladie complémentaires pour la période postérieure au contrôle non satisfait (pièce n°10 de l'intimée) ; qu'en conséquence l'employeur était fondé à ne pas verser les indemnités complémentaires

Sur la demande d'indemnité complémentaire aux indemnités journalières, le CGEA s'en remet aux observations du mandataire liquidateur, qui en première instance, s'y était opposé.

de départ volontaire, - 2.691,88 € à titre de rappel d'indemnité complémentaire, - 10.157,92 € au titre de la prime d'incitation au départ volontaire et de l'indemnité de départ volontaire, Avec intérêts

et, d'autre part, qu'elle ne démontrait pas l'état d'enclave de sa propriété ; Attendu qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement, et de condamner Mme Y... à payer aux époux A... une indemnité

Sur l'indemnité de licenciement complémentaire prévue par le Plan de Sauvegarde de l'Emploi Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi prévoyait le versement d'une indemnité complémentaire aux salariés licenciés

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. [* La société S.T.A.R. conclut, pour sa part, à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, sauf à se voir accorder une indemnité

* La société IBM réfute point par point l'argumentation adverse et conclut à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, sauf à se voir allouer une indemnité complémentaire de

, une indemnité complémentaire de licenciement (article 2.7 du livre I du PSE).

complémentaires de prévoyance ; - débouté la SARL MEDICAL SANTE GRAND NORD de sa demande de remboursement d'un trop perçu sur les indemnités complémentaires de prévoyance ; - dit et jugé que la SARL

Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Par courrier du 13 septembre 2019, elle a sollicité le remboursement de frais médiaux restés à sa charge, ainsi que le versement d'une indemnité complémentaire en réparation des préjudices matériels et