[P] [K], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 23 mai 2026 à 12 heures 33 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

[O], invoquant la menace que représente l'intéressé pour l'ordre public au regard de la nature des faits graves et récents pour lesquels il a été condamné le 17 octobre 2024. M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 60,22 euros TTC (dont TVA : 10,04 euros). » Par déclaration du 9 mars 2021, la société Siemens Lease Service a interjeté appel du jugement

TMP [Adresse 3] [Localité 4] régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 13 Novembre 2025

Par déclaration d'appel formée le 27 avril 2026 à 18h 51 au greffe de la Cour, la Préfecture de de l'Eure a également interjeté appel de ladite décision.

[X] [K], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 21 avril 2026 à 11h36 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

[W] [L], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 21 mai 2026 à 16h20 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Pour garantir sa créance, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction des finances publiques du Gard a fait inscrire le 25 juillet 2019 auprès du service de la publicité foncière de

Madame [P] [A] était reçue par le service de médecine du travail le 29 juin 2020 dans le cas d'une visite de reprise.

CETAT36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - DROIT DE GRÈVE. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT

) : ' Des troubles mentaux nécessitant des soins ; ' Ces troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public ; ' Un certificat médical circonstancié

POULLE Copies exécutoires délivrées aux avocats le 30 avril 2026 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 2 avril 2026,

le 10 juin 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] 2ème Bureau, volume 2025 S numéro 80, dénoncé au responsable du SIP de [Localité 7] en qualité de créancier inscrit.

Par déclaration reçue au greffe le 10 octobre 2025, la société Athena Services à domicile a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée.

Le comportement de l'intéressé ne suffit pas à établir la réalité du trouble à l'ordre public.

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième