2015, finalisé ; 2) les 5 documents annexés au projet d'établissement, comprenant un questionnaire, le projet pédagogique des professeurs, le bilan des manifestations, un document relatif aux locaux,

du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la réunion du 21 novembre 2016 ; 2) les documents joints

du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la réunion du 6 février 2017 ; 2) les documents joints

[F], tout document utile à l'accomplissement de la mission dévolue à l'expert.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 mai 2015 votre demande de conseil relative à la communicabilité respective des documents détenus par un établissement hospitalier

tout autre document médical relatif à l'instruction de la demande de sa cliente ; 2) l'ensemble des documents administratifs ou médicaux relatifs à l'instruction de cette demande.

à sa demande tendant à la communication des documents suivants relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1) l'évaluation de France Domaine ; 2) les documents relatifs

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le document indiquant la situation actuelle de la Sarl Bleu Azur en matière de TVA et son évolution depuis le 1er septembre

à sa demande de communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université, le 8 décembre 2016, en qualité de membre dudit conseil : 1) les documents présentés en

fédération française de Karaté et disciplines associées à sa demande de communication des documents suivants : 1) tous les documents présentés au cours de la réunion du bureau exécutif du 17 juin 2016

du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la réunion du 19 décembre 2016 ; 2) les documents joints

relatifs à la dégradation de l'état de santé de Madame X en raison de ses faits et gestes ; 4) les documents relatifs à son usage du casque en salle de formation ; 5) les documents relatifs à une «

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Ouest-Nanterre-La

du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.

de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative à l'obligation et aux modalités de mise en ligne des documents relatifs au plan

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux,