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1 372 résultats pour « défaut d'intérêt à dénoncer son omission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

et l'absence de rigueur dans le pilotage des missions confiées : Attendu que sont reprochés à [O] [M] : - l'absence de dénonciation de la totalité des accords et notamment l'omission de dénoncer

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

6979dcc7cdc6046d47f61511

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025,en audience publique, devant Mme Virginie HERMENT, Conseillère, chargé du rapport

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CA

Chambre civile

65bc9de04dbe9d0008667150

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEBOUTE l'Association FEDERATION DES YOLES RONDES DE LA MARTINIQUE de sa demande de dommages intérêts; Statuant à nouveau, 3.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f86b383a880008fd0958

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'intérêt Juger irrecevables les demandes de EGPC pour défaut d'intérêt à agir A TITRE SUBSIDIAIRE, au cas où la demande d'annulation serait déclarée recevable, Débouter EGPC de sa demande en

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CA

1ère Chambre

64549e61eedb07d0f8185ecd

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[O], aucune omission de statuer sur les condamnations aux intérêts prononcées en première instance n'est caractérisée dans la mesure où la cour ne pouvait que confirmer le jugement critiqué à défaut pour

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a892a5ae27812390ddf1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

le 18 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère, chargée du rapport.

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [J], son gérant.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

En réalité vous vous êtes défaussée et vous l'avez d'ailleurs reconnu le lundi suivant devant le secrétaire général.

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CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3903

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en sera débouté.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033077862ecc379d9a7c5a2

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

décembre 2013 en application de l'article L 622-28 du Code de commerce ; - le prononcé de la déchéance des pénalités et des intérêts échus et ordonner la production d'un décompte détaillé ; - le débouté

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CA

Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA BANQUE POSTALE à directoire et à conseil de surveillance dont le siège social est sis [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°421 100 645 domiciliée en son agence de [Localité 5]

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00752_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... a fait passer son intérêt personnel en priorité et a porté atteinte à la réputation et à l’image de la CDC ; la gravité des manquements commis par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

défaut de communication de son planning, un comportement et un défaut de supervision, d'encadrement et de soutien dénoncés par ses collaborateurs.

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CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [D] épouse [C] a interjeté appel de cette décision le 20 février 2024, visant tous les chefs de son dispositif, tels qu'exposés ci-dessus ( procédure enregistrée sous le numéro RG 24/01360).

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ba3d8e414054bb412246

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

[B], qui rappelle le long contentieux qui l'a opposé à son ex-épouse relativement à la liquidation de la communauté depuis le prononcé du divorce par arrêt du 15 décembre 1982, soutient que son préjudice

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CA

Chambre civile TGI

62833c525a52a8057d991946

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[P] ne conteste pas l'exactitude du TEG figurant dans son offre de prêt ; - dire et juger que l'omission du taux de période invoquée par M.

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CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fcc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

être restitué en son siège.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sew a formé un recours en annulation contre cette sentence devant la cour de céans le 12 août 2021 (procédure enregistrée sous le numéro de RG 21/14563). 11.

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CA

Chambre 1-1

65b0b7808d0ccf000877e368

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

les défendeurs de leurs demandes de dommages-intérêts, ' a débouté la SARL Castel Roc de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Audiences Solennelles

68e1fb78364b3ebed3bf0538

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Interrogée à cet égard en début d'audience, Mme [L] a expressément indiqué renoncer à l'assistance d'un avocat et fait part de son souhait de se défendre seule.

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