les logements visés dans la proposition conformément aux exigences légales à titre de comparaison, et non discuté quant à leur valeur comparative et au montant du loyer, sauf à ajouter que les autres clauses

Par acte d'huissier en date du 21 avril 2000, la société bailleresse a signifié à la société TOP CUIR l'exercice de son droit de préemption au profit de la société MILOU, aux mêmes clauses et conditions

fixées par le présent jugement, à la charge du preneur, étant précisé que le dépôt de garantie devra être réajusté en conséquence et que toutes les autres clauses et conditions demeureront inchangées

De plus, les stipulations de l'article 27 du cahier des clauses et conditions générales du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, auxquelles renvoient les stipulations de l'article 1-1 de la convention

l'attestation litigieuse précise qu'elle est valable pour toute l'année 1993 sans autre précision que la mention selon laquelle elle ne pourrait engager la M.A.A.F. en dehors des limites précisées par les clauses

K..., établi le cahier des charges comprenant les clauses et conditions sous lesquelles aura lieu la mise en adjudication des biens et droits, l'article 2 de la seconde partie du cahier des charges mentionnant

/ dire que le bail doit être renouvelé pour une période de neuf années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2017 ; / dire qu'à l'exception du loyer à fixer judiciairement, toutes Ies clauses

nullité, en tant qu'il ne précise pas à quelles nuisances ils devaient mettre fin, et dès lors qu'il fait mention de l'obligation d'exploitation personnelle, laquelle n'est pas énumérée dans la liste des clauses

clauses et conditions du bail échu et moyennant fixation du loyer de base de renouvellement à la somme annuelle de 157.000 euros hors taxes et hors charges.

2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : * fixé à 23.592,58 euros hors taxes et hors charges le montant annuel du loyer du bail renouvelé à compter du 1er avril 2009, les autres clauses

que le fond cédé comprend outre la clientèle subsistant, le nom commercial, l'enseigne, le mobilier d'exploitation, le bénéfice du droit au bail des locaux ; elle ajoute que la cession se fera aux clauses

, - pour une durée de 12 années entières et consécutives, - aux clauses et conditions du bail expiré (sauf accord dérogatoire et bilatéral), - moyennant un loyer annuel hors taxes comportant : . un

[Adresse 2] à la somme de quarante cinq mille vingt sept euros et cinquante trois centimes (45.027,53 euros) et ce pour un renouvellement de bail de 9 ans à compter du 1er juillet 2019, les autres clauses

remplies et qu'il n'a été formulée aucune demande d'orientation autre que la vente forcée, - en conséquence, ordonné la vente forcée de l'immeuble décrit dans les motifs et dit qu'il y sera procédé aux clauses

Aux termes de ses dernières écritures du 17 août 2011 elle demande à la cour : > d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le contrat s'était reconduit tacitement le 1er mars 2007 aux clauses

Z..., expert judiciaire, estime pour sa part que le recoupement par le chiffre d'affaires, au regard de la valeur locative sans prise en compte des clauses et conditions du bail, faisait ressortir un taux

due par la locataire depuis le 30 septembre 2009, en substitution de plein droit du loyer et conformément à la valeur locative, que le paiement des charges doit être réalisé en conformité avec les clauses

Madame et Monsieur [G] à Monsieur [J] ; * dit que le bail conclu entre Monsieur [G] et [C] [J] le 27 novembre 2008 s'est poursuivi aux clauses et conditions originaires ; * débouté les parties du surplus