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1 729 résultats pour « chambre criminelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A cette audience, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436b1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKS N° de Minute : 1855 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f199c9f36f05b443171f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CMA5D Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 18h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74efcdc6046d479a1bf8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis 35L7-V-B7K-CMP76 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6524ea31018877831839971f

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARIS une plainte avec constitution de partie civilec/X pour tentative d'homicide volontaire

6253c853bd3db21cbdd84eb6

Appel

9 novembre 1999

9 novembre 1999

La onzième chambre correctionnelle de la Cour d'appel de PARIS après avoir entendu les témoins P et G, a relaxé le 21 octobre 1997 C G de l'ensemble des chefs de la poursuite aux motifs : - qu'il ne pouvait

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

(Cass Chambre Criminelle 24 avril 2013 No de pourvoi: 12-80331 ).

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CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1172f178dc2492b0fb70

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le ministère public formait alors un pourvoi en cassation, qui sera déclaré non-admis par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2023.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef1

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

DOSSIER N 06 / 00722 ARRÊT DU 27 MARS 2007 NPB-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 27 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c582

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

René COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 OCTOBRE 2008, Sur renvoi après cassation de la décision du 13 mars 2007 de la Cour d'appel de TOULOUSE

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CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc76

Appel

9 février 2012

9 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 71 Rôle N° 11/15390 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A

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CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/68 Rôle N° 11/11089 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02477_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêt du 20 décembre 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie d'un pourvoi (n° 16-83617) à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne du 4 mai 2016 ayant condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Sur le pourvoi de l'Administration des douanes et des droits indirects, formulé le 9 Mars 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation, cassait et annulait, le 20 Février 2008, l = arrêt de la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bd2

Appel

7 avril 1998

7 avril 1998

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience en chambre du conseil le 1 Avril 1998 ont été entendus : Monsieur RIQUIN, Conseiller, en son rapport, Maître SEBAN, Avocat de la partie civile, en ses observations;

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CA

Chambre 1-2

6364ba9ee405357f749ea717

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 14 mars 2000, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le Procureur général près la cour d'appel de Montpellier contre cette décision.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D pour de tels faits ; or, l'arrêt du 29 novembre 2022 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le condamnant pour travail dissimulé ; il en

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CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI

6253c8a3bd3db21cbdd85d56

Appel

6 février 2002

6 février 2002

ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 49/2002 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 09 Janvier 2002 a prononcé

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 (no 65, 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4bc71a6a83181c8de4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[E] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry d'une opposition à cette contrainte.  

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