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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
643a4289d83dbd04f5fb29c4
12 avril 2023
12 avril 2023
- la validité du commandement de payer, complet, constant, non discuté et non suivi d'effet dans le délai d'un mois, peu important qu'il ne mentionne pas l'intégralité des loyers impayés, - l'absence
Source officielleChambre 1-4
696a9b04cdc6046d47925878
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur l'absence d'intérêt à agir et l'absence d'objet de l'appel invoquées par le syndicat des copropriétaires : Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'en l'état du dépôt du rapport d'expertise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191c3cc6ad3ccb24aed67
4 août 2025
4 août 2025
Par avis écrit reçu le 1er août 2025 à 17 heures 15, le ministère public conclut : - à la recevabilité du recours ; - à son absence d'objet au regard de la fin de la rétention de l'intéressé qui a été
Source officielle5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le bénéfice du « bouquet », il indique que la prétention n'étant pas dans le dispositif du jugement n'est pas davantage dans l'objet du litige soumis à la cour, et soutient qu'il est légitime à réclamer
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35421
24 août 2023
24 août 2023
, Vu l'absence de tout droit d'extraction conventionnel ou tacite sur la terre AK [Cadastre 4] donné par tous les propriétaires indivis de ladite terre, ainsi que sur la vallée [Localité 8], Vu l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D'autre part, si le ministre de la santé et de la prévention soutient que le local en litige est par nature impropre à l'habitation dès lors que l'éclairement naturel est absent de la pièce principale,
Source officielle1ère Chambre
6036d1ae349ebb6feff83d18
26 août 2015
26 août 2015
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Caillé - Bernès-Cabanne, - subsidiairement, d'ordonner la nullité du mandat de vente pour absence
Source officielle1ère Chambre
68e5efff940fdbe4ba077765
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du désistement faute pour d'appel incident préalable ; Vu les observations par courrier du 3 septembre 2025 pour la SCI [Localité 73] Laplace tendant à la perfection du désistement d'une part en l'absence
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or l'objet dont l'absence est sanctionnée par la nullité de la convention s'entend de l'objet de l'obligation que renferme cette convention.
Source officielle4e chambre
62833c575a52a8057d991967
16 mai 2022
16 mai 2022
[U] ne lui ayant pas donné d'informations sur l'entreprise de celui-ci ni sur les conditions d'exécution des travaux (derniers bilans, visites de chantiers, nombre de salariés), d'autre part, en l'absence
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160662feedca24c93cf7900
6 février 2015
6 février 2015
INVESTMENT LIMITED dont M [I] soutient également qu'il ne serait pas habilité à représenter la dite société malgré le pouvoir que celle-ci produit; que la nullité alléguée de la transaction tenant à son absence
Source officielle2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Sur les demandes formées à l'encontre de la caution : Pour s'opposer aux demandes formées à son encontre, Mme [J] conclut : - à l'extinction de son obligation, - à l'absence d'objet du cautionnement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6014cdc6046d47f3cd3a
2 avril 2026
2 avril 2026
La Société nouvelle AES [I] lui oppose en premier lieu des contestations quant à la validité des contrats eux-mêmes, en raison, d'une part, de l'absence d'objet déterminé ou déterminable (prestations non
Source officielle4e chambre civile
6960f700cdc6046d47bde24e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
Source officielleRétentions
688731721692fcf85d581f32
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Sur le moyen tiré de l'absence d'objet de l'ordonnance du juge des libertés la détention L'appelant soutient que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention se réfère à un arrêté du 24 juillet
Source officielle1ère Chambre
630862235d4f3fc56380b054
25 août 2022
25 août 2022
décision rendue le 11 janvier 2022 par le Tribunal judicaire de Châteauroux en ce qu'il a prononcé : - La nullité et la mainlevée de la saisie-attribution portant sur le compte n° [XXXXXXXXXX07] ; - L'absence
Source officielle1ere Chambre
6789f71039ae1759ccf60750
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES La SCI 'Les Compagnons [Adresse 7] en Provence' a pour objet la gestion d'un parc résidentiel de loisirs sur un terrain situé lieu-dit "[Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
18 décembre 2001
manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la dégradation de la serrure, et qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l'espèce l'absence
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b1
4 avril 2024
4 avril 2024
Axecibles la résolution du contrat à la date du courrier, doublé d'un courrier recommandé du 15 juin 2018 distribué le 18 juin 2018 informant la société Loxam de la résolution du contrat principal et de l'absence
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637732f6919f4eda2c3831
16 novembre 2010
16 novembre 2010
appartient personnellement au souscripteur ; Considérant que Mmes [N] et [H] [G] soutiennent, au contraire, que le bulletin de souscription est nul pour insanité d'esprit, vice du consentement ou absence
Source officiellePage 5 sur 7125